Les grandes orientations de la réforme du logement attendue

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La ministre écologiste du Logement, Cécile Duflot, s'engage dans une réforme assez large du marché de l'immobilier. Par ailleurs, le Conseil de Paris a adopté mardi 12 février, à la demande du président du groupe communiste Ian Brossat, un vœu pour l'interdiction effective des "vendeurs de listes". Ce phénomène existe depuis longtemps, mais il s'est développé à la faveur de la crise du logement : des agents peu scrupuleux font payer des listes de bien immobiliers soi-disant disponibles à des jeunes en recherche d'un logement, qui ne connaissent pas bien leurs droits.

Ces pratiques sont en principe interdites depuis 2004, une loi prévoyant qu'un professionnel ne peut réclamer d'argent à un client avant de lui avoir fourni lesdites listes. Dans les faits, cette règle reste peu appliquée et inconnue des locataires potentiels. Ces "agences" profitent donc de leur situation pour leur soutirer de l'argent, avant de leur remettre des listes constituées de biens déjà loués, ou d'annonces trouvées sur Internet. L'agence Ancéa a d'ailleurs été condamnée le 25 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Paris pour ces pratiques à 4 000 € d'amende et 450 € de dommages-intérêts aux clients qui s'étaient constitués parties civiles. L'association UFC-Que Choisir, qui s'était jointe aux poursuites, se félicite de cette décision et la trouve même trop clémente, c'est pourquoi elle a interjeté appel de ce jugement, de même que l'agence mise en cause.

Des dérives liées à un marché de l'immobilier sous tension

Même si la condamnation d'un vendeur de listes constitue une victoire pour les locataires potentiels, notamment pour les plus précaires, la situation ne va pas s'arranger aussi simplement. En effet, ces pratiques sont issues d'un effet de structure : la faiblesse du marché et les difficultés croissantes pour une partie de la population à se loger se conjuguent pour donner à la fois les conditions lamentables dans lesquelles vivent des familles entières, et les arnaques dont sont victimes ceux qui cherchent un toit. La solution pour remédier à ces différentes dimensions du problème : relancer l'offre, stimuler à la fois la construction et la mise en location de logements et favoriser les plus en difficulté.

C'est le plan que propose la ministre du Logement, qui tient en 3 grandes réformes : l'encadrement des loyers, qui a commencé avec le décret de juillet 2012, l'attribution des logements sociaux, qui doit être révisée, et la loi Hoguet règlementant les professions immobilières, qui va être modernisée. Tout cela devra être traité, selon la ministre, en "une seule loi, forte, solide, et cohérente", qui serait présentée en conseil des ministres d'ici le mois de juin.