Selon le budget de l’État 2015, présenté mardi 1er octobre par le ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin, la redevance télé va se relever de 3 euros l’année prochaine. Mais au fait, y êtes-vous assujetti si vous possédez un ordinateur ? Et quand faut-il s’en acquitter ? Tour d’horizon.
Comme chaque année, la redevance audiovisuelle augmente de quelques euros. En 2015, cette dernière s’élèvera à 136 euros en France métropolitaine et à 86 euros en Outre-mer. À noter que celle-ci s’élevait à 125 euros en 2012, 131 euros en 2013 et 133 euros en 2014. Dévoilé mercredi 1er octobre, le projet de budget de l’État de 2015 intègre comme toujours un relèvement de la fameuse taxe. Une recette qui devrait entre autres profiter à la chaîne TV5 Monde.
Qui est soumis à la redevance télé ?
Celle-ci est réclamée de façon automatique aux contribuables soumis à une taxe d’habitation. De fait, c’est donc aux contribuables d’indiquer aux impôts, le cas échéant en cochant la case prévue de la déclaration de revenus, s’ils ne disposent pas d’une télévision chez eux.
Une seule redevance par foyer
Même s’il y a plusieurs postes de télévision au sein d’un même domicile, une seule taxe est demandée par foyer fiscal.
Quand faut-il s’en acquitter ?
Cette année, cet impôt – à condition toutefois que vous y soyez assujetti – vous sera réclamé au même moment que la taxe d’habitation, à savoir aux alentours de la mi-octobre. Dès lors, vous aurez jusqu’au 17 novembre pour la payer, auxquels viendront s’ajouter 5 jours supplémentaires si vous avez choisi un paiement par internet.
Non, les ordinateurs ne sont pas assujettis à la redevance
Quand bien même ceux-ci sont équipés d’une carte télévision, ils ne peuvent être soumis à la redevance, comme le souligne l’instruction 6-A-6-05 du 22 décembre 2005 actuellement applicable. Cependant, l’ensemble des téléviseurs et autres appareils capable des recevoir des signaux (images, sons, etc.) par voie électromagnétique y sont soumis. Même chose pour les vidéoprojecteurs et lecteurs DVD intégrant un tuner.
Que faire en cas d’erreur ?
Si vous ne disposez pas d’un écran de ce type et recevez tout de même un avis de paiement dans votre taxe d’habitation, vous avez alors la possibilité de le faire savoir à votre centre des impôts. Vous obtiendrez alors son remboursement.
Sources : impots.gouv, europe1, lefigaro