Ces derniers mois, la loi Macron faisait polémique au sein du gouvernement. Mais contre toute attente, elle a finalement été adoptée. Reste que pour certains observateurs, les impacts de cette nouvelle législation n’ont pas été suffisamment mesurés. Découvrez les conséquences de la loi Macron sur l’immobilier.
Trop concentrés sur l’imposition de la loi Macron, les spécialistes ont majoritairement laissé de côté les divers bouleversements engendrés par celle-ci sur le milieu immobilier. De nombreuses parties de ces textes affectent en effet ce secteur. Explications.
Rallongement du délai de rétractation
Lorsque l’on se lance dans un achat immobilier, la première étape est la signature d’une promesse de vente entre les deux parties. Par cet acte, le vendeur s’engage à retenir le bien pendant que l’acquéreur réunit tous les éléments nécessaires à l’achat. Une date butoir de la transaction est ensuite fixée et l’affaire est conclue quand un acte de vente définitif est signé par les deux parties.
Auparavant, l’acquéreur disposait d’un délai de 7 jours durant lequel il pouvait renoncer à l’achat du bien immobilier. Pendant cette période, il n’était pas dans l’obligation de verser un dépôt de garantie ou le montant de la vente. Or, grâce à la loi Macron, ce délai vient de passer à 10 jours.
Des détecteurs de fumée avant le 1er janvier 2016
Depuis le 8 mars de cette année, chaque maison doit disposer d’un système de détecteurs de fumée. La soudaine demande a cependant largement dépassé l’offre des sociétés de sécurité spécialisées. De ce fait, de nombreux foyers se retrouvent sans protection contre d’éventuels incendies.
La loi Macron a pris en compte les problèmes de production des fournisseurs de détecteurs de fumée. Elle accorde un délai supplémentaire à ceux qui n’ont pas encore correctement équipé leur domicile. Les propriétaires auront donc jusqu’au 1er janvier prochain pour installer les systèmes adéquats dans leurs maisons, résidences secondaires et autres habitations, avant de se faire pénaliser.
Construction illégale ou pas ?
Habituellement, lorsque le permis de construire d’un bâtiment est annulé alors qu’il est déjà ou à moitié terminé, une action de démolition peut être intentée. Néanmoins, cette nouvelle loi serait une porte ouverte aux recours abusifs.
La loi Macron limite en effet les ordres de démolition dans les zones à risques ou protégées, telles que les régions inondables, les parcs nationaux ou les sites protégés. Il va sans dire que cette décision a entraîné une grande polémique dans le milieu immobilier.
Mise en place de la loi ALUR
La loi ALUR mise en place par Cécile Duflot, l’ancienne ministre du Logement, est également en voie d’application. Bien que les changements apportés par ALUR ne soient pas bien définis, la loi Macron les éclaircit pour le public. Ainsi, l’encadrement des loyers à Paris avec son plafonnement limité doit être pris en compte lors de la mise en place d’un bail entre un propriétaire et un locataire.
De plus, les propriétaires bailleurs se voient dans l’obligation de recourir au contrat de location type à chaque fin de bail. Cette mesure doit être systématiquement mise en place, et ce même si le locataire n’a aucunement l’intention de quitter les lieux.
Si certains avantages de la loi ALUR ont été éclaircis, les locataires ne devront pas se réjouir, en particulier ceux vivant en zone tendue. La loi Macron a en effet fait passer la durée de préavis dans ces secteurs de trois mois à un mois, et ce, sans attendre la fin du bail. Cette décision est effective depuis le 1er août dernier.
Sources : capital, lesclesdumidi