Immobilier : une nouvelle taxe pour les particuliers dès le 1er janvier 2013

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Quelque peu chahuté en 2012, le secteur de l'immobilier ne semble pas sur la voie de la rémission. Dès janvier 2013, les particuliers se lançant dans la construction d'un pavillon devront s'acquitter d'une nouvelle redevance finançant le patrimoine archéologique.

L'année prochaine, les particuliers faisant bâtir un pavillon seront assujettis à une nouvelle taxe. Le gouvernement vient en effet de faire adopter en catimini la fin de l'exonération de la redevance d'archéologie préventive (RAP), dont ils profitaient jusqu'alors. Intégrée à la taxe d'aménagement, cette dernière permet de financer l'étude des témoins archéologiques enterrés dans le sous-sol. Jusqu'à aujourd'hui, cette redevance n'était applicable qu'aux entrepreneurs réclamant une autorisation pour des travaux de construction de plus de 1000 m².

Comme l'organise l'article 63 du projet de loi de finances 2013, l'impôt concernera les constructions individuelles dont la demande de permis de construire sera déposée à partir du 1er janvier 2013. Cette taxe devrait permettre à l'État de recueillir 30 millions d'euros de recettes supplémentaires et pourrait rapporter jusqu'à 122 millions chaque année. D'après les chiffres du gouvernement, la taxe d'aménagement augmentera de 9 % en province et de 7 % en Île-de-France. À noter toutefois que les 100 premiers mètres carrés de construction ne seront pas concernés. Pour un pavillon de 150 m², les contribuables seront amenés à verser 277,20 € en province et 314 € en Île-de-France.

Si ces montants peuvent sembler infimes en comparaison du coût global d'un logement, les associations de particuliers sont nombreuses à dénoncer une telle accentuation de la pression fiscale. Selon les spécialistes, les habitations individuelles seraient en effet peu concernées par les diagnostics d'archéologie préventive.

En 2011, la construction de logements individuels a connu une baisse de 20 % par rapport à l'an passé. Une chute qui devrait - d'après les dernières études - se poursuivre en 2013 dans un contexte d'alourdissement de la fiscalité des ménages.