Impôts : application d'une taxe prohibitive sur les cabanes de jardin

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La nouvelle taxe sur les cabanes de jardin ne fait pas l'unanimité...
La nouvelle taxe sur les cabanes de jardin ne fait pas l'unanimité...

Le fisc français a établi une nouvelle taxe d’aménagement visant les abris de jardin. Depuis son application, quelques particuliers ont dû payer des centaines d’euros, représentant parfois plus de 80% du prix d’achat de l’abri.

La nouvelle taxe d’aménagement sur les abris de jardin est devenue le cauchemar de certains propriétaires. Créée par Bercy en 2012, elle vient d’entrer en vigueur récemment. Depuis son application, cette taxe a déjà contraint de nombreux foyers à payer de grosses sommes à la fiscalité, et ce, sans prise en compte de leurs ressources.

Le principe de cette taxe

Appliquée par le ministère des Finances, cette taxe se réfère aux déclarations préalables, aux permis de construire ou encore aux demandes d’aménagement déposées à la mairie. Elle entre en vigueur dans le cas de la construction ou de l’installation d’un abri de plus de 5 m2 pour une hauteur sous plafond dépassant 1,80 m. Bien que des facilités de paiement soient accordées aux particuliers, le coût de cette taxe est jugé excessif.

Le manque de précision de cette taxe

Cette nouvelle taxe s’appliquant aux constructions de plus de 5 m2, de nombreux Français auraient à s’en acquitter. Le site Capital.fr a relevé de nombreux cas pour lesquels cette charge supplémentaire est devenue problématique. Dans L'Isle-Jourdain, notamment, un particulier ayant construit un abri de jardin de 19 m2 pour le prix de 1401,33 euros hors taxe, a dû payer près de 1 200 euros au fisc, soit environ 84,4% du prix de l’abri. L’Ifrap a également relevé une taxe de 250 euros pour un abri de 8 m2 dans le Nord-Finistère ainsi qu’une autre de 500 euros pour une cabane de 17 m2 dans une commune des Côtes-d’Armor.

À l’instar de la taxe foncière, une exonération serait parfois envisageable, mais la disparition de cette taxe n’est pas certaine. Selon le secrétaire d’État chargé du Budget Christian Eckert, ce dossier sera étudié attentivement.

 

Sources : immobilier.lefigaro, contrepoints