Impôts : bientôt un système de prélèvement à la source ?

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Alors qu'une première réunion sur la question a eu lieu fin janvier, le "groupe de travail sur la fiscalité des ménages", composé de ministres, de parlementaires et de représentants syndicaux, se réunit de nouveau ces jours-ci. Leur problématique : faut-il modifier le système fiscal, et plus particulièrement appliquer le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ? À ce sujet, les réticences restent légion.

Dans l'écrasante majorité des pays européens, le prélèvement à la source est de rigueur. Mais pas en France. Ainsi, même si la CSG est retenue à la source, il n'en est rien s'agissant de l'impôt sur le revenu. Et si tel était le cas, le contribuable ne recevrait alors que le revenu net, autrement dit le revenu brut moins le montant de la retenue (à la source).

Pour l'heure, il est encore tôt pour savoir si ce système va voir le jour. Mais une chose est sûre : le projet a du plomb dans l'aile. Ainsi, les personnes s'y opposant ne manquent pas de hausser le ton ces derniers jours. Le chantier serait à la fois trop compliqué, trop coûteux (le projet est évalué à 15 milliards d'euros pour l'État) voire même trop risqué.

Le prélèvement à la source est-il une bonne chose ?

Des impôts plus lisibles et plus justes ?

Parmi les objectifs du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, outre la simplification des modalités de paiement, de l'amélioration de la justice fiscale et de la lisibilité de l'impôt, la question du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source prévaut.

Un système de cet acabit reviendrait à prélever la totalité des impôts auxquels sont assujettis les ménages directement sur leur salaire. De fait, la déclaration des impôts et leur paiement en deux temps deviendraient alors inutiles. Selon le gouvernement, il faut dire que le décalage actuel entre la déclaration d'impôt et son règlement, sans compter les éventuels changements intempestifs de situations, peuvent potentiellement donner lieu à d'importants soucis de trésorerie pour les contribuables. À tel point qu'une majorité de Français seraient favorables à une telle réforme.

Il reste encore quelques semaines au groupe de travail pour plancher sur la question : leur copie est attendue début avril. À noter que les premières réformes issues de la concertation pourraient être intégrées au budget 2015. Affaire à suivre.

Sources : lesechos, 20minutes, FranceInter