Impôts locaux : pouvez-vous bénéficier de l’exonération ?

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Quels seront les seniors à la retraite concernés par l'exonération des impôts locaux ?
Quels seront les seniors à la retraite concernés par l'exonération des impôts locaux ?

Le week-end dernier, le gouvernement a décidé d’exonérer les retraités modestes des impôts locaux, qui ont dernièrement subi une hausse brutale. Ceux-ci n’auront donc pour la plupart pas à payer leur taxe d’habitation ni leur taxe foncière cette année.

Le gouvernement a annoncé le week-end dernier que les retraités disposant d’un revenu modeste n’auront pas à payer leurs impôts locaux cette année. Cette mesure fiscale a été prise pour neutraliser l’impact de la hausse des taxes d’habitation et foncières sur la qualité de vie des plus modestes.

Qui est concerné ?

Sont concernées par cette mesure les personnes ayant reçu leur avis d’imposition pour la taxe d’habitation en 2015 alors qu’elles en étaient dispensées en 2014. Le logement occupé doit cependant être le même qu’en 2014. Les plus de 75 ans ayant reçu leur avis d’imposition pour la taxe foncière en 2015, mais qui étaient exonérés en 2014, ont également droit à cet avantage. Toutefois, l’avantage fiscal n’est valable que pour les propriétés concernées par l’exonération en 2014. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, estime à 250 000 le nombre de personnes pouvant bénéficier de cette exonération d’impôts. Ces retraités étaient devenus des contribuables à part entière après la disparition de la mesure de “demi-part des veuves” profitant aux veufs et aux veuves de la Seconde Guerre mondiale.

Comment en bénéficier ?

“Si vous êtes concerné et que vous n’avez pas encore réglé votre taxe d’habitation et votre taxe foncière, ne le faites pas.” a déclaré Christian Eckert sur RTL. Ceux qui se sont déjà acquittés de leurs impôts, mais qui remplissent les conditions d’exonération seront remboursés au cours des premiers mois de 2016. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les personnes désirant se faire rembourser dans les meilleurs délais peuvent contacter l’administration fiscale à partir du 9 novembre. Elles peuvent le faire par téléphone, aux guichets des centres des finances publiques, par courriel ou sur le site impots.gouv.fr.

Qu’en est-il des autres ?

Selon Le Figaro, 650 000 retraités n’ont pas bénéficié de l’exonération en 2014 et sont aujourd’hui confrontés à l’augmentation de leurs impôts locaux. Questionné à ce sujet, Bercy a toutefois mis en doute les chiffres publiés par le Figaro. “Nous ne savons pas d’où il provient, c’est un chiffre faux. Il faut faire attention en matière de fiscalité locale, car les taxes d’habitation et foncière ont pu augmenter à la suite de la décision des collectivités et c’est un sujet très différent”. Ces personnes ne sont donc pas concernées par l’exonération pour le moment.

Qu’en sera-t-il dans les années à venir ?

Le Premier ministre a déjà annoncé que cette mesure fiscale sera maintenue en 2016. Une solution plus durable serait encore à l’étude au niveau du gouvernement, qui en dira plus cette semaine. Néanmoins, il est certain que la demi-part des veuves ne sera pas reprise puisqu’elle génèrerait un manque à gagner de 800 millions à 1 milliard d’euros par an à l’État. Certains élus proposent de rétablir la demi-part pour les impôts locaux. N’oublions pas que certaines mesures telles que la taxe de 75% sur les hauts revenus ont été déclarées anticonstitutionnelles puisque les citoyens doivent être égaux face à l’impôt.

 

Sources : 20minutes, notretemps

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