Impôts locaux : les retraités modestes en passe d’être remboursés

Article mis à jour le 

Les impôts locaux payés par les retraités modestes en 2015 devraient leur être remboursés
Les impôts locaux payés par les retraités modestes en 2015 devraient leur être remboursés

Le gouvernement a fait savoir qu’un système permettrait prochainement de rembourser les retraités modestes qui se sont dernièrement acquittés des impôts locaux. Ces derniers, qui vivent pour la plupart avec moins de 1 000 euros par mois, en étaient précédemment exonérés.

Manuel Valls a promis samedi 31 octobre de neutraliser l’effet de l’augmentation des impôts locaux touchant certains retraités modestes. "Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste", a indiqué le Premier ministre sur Twitter. Dans le Journal du Dimanche, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert va plus loin en affirmant que les retraités ayant payé les impôts locaux cette année alors qu’ils en étaient auparavant exonérés, seront remboursés. Une disposition législative va par ailleurs être mise en place en ce sens de manière à reconduire l’exonération en 2016.

Précédemment, des élus avaient mis en évidence la remontée fulgurante de la taxe foncière pour de nombreux retraités disposant de petites retraites, dans la plupart des cas sous la barre des 1 000 euros. Or, les montants prélevés pouvaient alors aller de 500 à 1 000 euros.

 

Quid du dispositif de "remboursement" ?

Alors que le président François Hollande a promis qu’une solution serait prochainement définie, Christian Eckert a estimé qu’un dispositif pourrait être présenté d’ici quelques jours. En pratique, le problème dévoilé par les députés découle de l’abandon de la demi-part des veuves votée en 2008 sous Nicolas Sarkozy. La gauche n’était toutefois par la suite pas revenue sur cette suppression. Affaire à suivre.

 

Sources : lejdd, lemonde