Selon une information du quotidien économique Les Échos, le nombre de demandes gracieuses adressées au fisc a considérablement augmenté l'an passé pour atteindre 1,2 million. Ainsi, les demandes de non paiement ont bondi de 20 %. Or, les syndicats de Bercy s'attendent à une nouvelle hausse dès cet automne.
Nous vous le signalions récemment, les premiers avis d'imposition sur les revenus 2013 sont arrivés dans les boîtes aux lettres. Mais selon Les Échos, les services fiscaux tablent sur une augmentation importante des demandes de délai de paiement ou de remises gracieuses de contribuables dans l'incapacité de payer. Interrogé par le quotidien économique, Vincent Drezet, secrétaire de Solidaires-finances publiques, souligne que les réclamations auprès des centres des impôts ne cessent d'augmenter depuis trois ans. Et en dépit du dispositif (baisse d'impôt pour les plus faibles revenus, décote, etc.) mis en place par l'exécutif pour éviter les critiques, de nouveaux pics de demandes sont attendus.
À noter que c'est de septembre à novembre, soit après que les ménages ont reçu leurs avis d'imposition, que les demandes sont les plus importantes. Des "demandes gracieuses" qui auraient bondi de 20 %, de 2011 à 2013 pour atteindre 1,2 million l'année dernière, d'après la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En pratique, ces demandes de non-paiement total ou partiel de l'impôt proviennent en grande majorité (80 %) des particuliers. Dans le détail, celles inhérentes à l'impôt sur le revenu ont décollé de 22 % en deux ans, tandis que celles concernant la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle ont respectivement augmenté de 14 % et 18 %. En outre, les demandes émises par les entreprises sont rares et touchent pour la plupart les petites structures.
Pour faire face à cette recrudescence, l'administration fiscale traite les demandes au cas par cas, mais celle-ci opte le plus souvent pour le rééchelonnement du paiement de l'impôt au détriment de la remise gracieuse.
Comment expliquer pareille augmentation ?
Si la crise permet évidemment d'expliquer la situation financière délicate des ménages, il faut aussi prendre en compte la hausse d'impôts et le nombre de ménages imposables, qui n'ont cessé d'augmenter dernièrement. Ainsi, rappelons que pas moins d'un million de ménages non imposables le sont devenus l'an passé – c'est deux fois plus qu'en 2011. Une trajectoire donc largement dépendante du changement des mesures fiscales, le plus souvent mal anticipé par les ménages.
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Sources : lesechos, lexpress