Impôts sur le revenu - Tout savoir sur le prélèvement à la source

Article mis à jour le 

Comment fonctionnera le prélèvement à la source ?
Comment fonctionnera le prélèvement à la source ?
Le 27 avril dernier, un point de presse a été organisé par le ministre des Finances français Michel Sapin et le secrétaire d'État chargé du Budget Christian Eckert. Le but de cette rencontre : confirmer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu imposé par le projet de loi de finances 2017.

Ca bouge sur le plan des impôts ! La réforme sur le mode de recouvrement des impôts sur le revenu sera efficiente dès la paie du mois de janvier 2018. À compter de cette date, les impôts prélevés mensuellement concerneront ceux de l’année en cours et non plus de la précédente. Le taux imposé est calculé par l’administration fiscale disposant des informations sur le contribuable, mais un tiers payeur exécutera toutes les démarches nécessaires au paiement. Michel Sapin ajoute que le taux sera affiché directement sur la fiche de paie. Les couples à imposition commune bénéficieront d’un dispositif spécial permettant d’être prélevé sur des taux différents. Les revenus de 2017 n’étant pas imposés, certains pourraient en profiter pour essayer de gonfler leurs gains. Ainsi, des outils seront élaborés pour éviter toute fraude.

Les caractéristiques du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est un système de recouvrement de l’IR consistant à retirer le montant de l’impôt par un tiers payeur. S’il peut s’agir d’une banque, le gouvernement suggère de confier ce rôle aux employeurs, aux caisses de retraite ou à Pôle Emploi. Un document unique, la déclaration sociale nominative (DSN), permettra de calculer et de régler la totalité des cotisations sociales ainsi que de l’IR. Ce nouveau procédé facilitera la vie du contribuable et lui évitera les démarches ennuyeuses du paiement des impôts. Il présente également l’avantage d’échapper au décalage d’un an entre la perception du revenu et le règlement des impôts correspondants. Les taxes sur les salaires, les pensions de retraite ou les indemnités de chômage seront prélevées à la source tandis que ceux des professions libérales feront l’objet d’acomptes.

Le calcul sur les impôts prélevés à la source

Michel Sapin affirme que les divers critères, notamment le barème progressif de l’IR, sa conjugalisation et sa familiarisation, ainsi que l’imputation de réductions et les crédits d’impôt seront conservés. Le mode de calcul sera le même que celui appliqué actuellement, c’est-à-dire  qu'il sera effectué au niveau du foyer fiscal. Un système de déclaration d’impôts en ligne est déjà effectif pour préparer l’utilisation du prélèvement à la source. D’ailleurs, les contribuables présentant un revenu fiscal supérieur à 40 000 euros sont obligés de le déclarer en ligne.