À la fin du discours sur les retraites, mardi, Jean-Marc Ayrault a annoncé la fin du gel du barème de l'impôt sur le revenu, à compter de 2014. En prenant cette décision, le Gouvernement rétablit une règle de justice fiscale dont la suppression il y a deux ans a pesé sur les impôts de nombreux contribuables.
En définitive, toutes les annonces prononcées par Jean-Marc Ayrault mardi à l'issue des dernières négociations sur la réforme des retraites n'auront pas toutes débouché sur une dynamique de surcharge fiscale. Le Premier ministre a ainsi indiqué que "l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sera rétablie, alors qu'elle avait été supprimée" par la précédente majorité.
Un dispositif qui aura rapporté 3 milliards d'euros
Supprimée pendant deux ans, cette indexation des seuils d'imposition à l'inflation, qui avait été de mise pendant 42 ans, va donc reprendre ses droits. Suite à sa suppression, en 2011, cette mesure, soit l'une des plus importantes de l'arsenal fiscal mis en place sous Sarkozy, a eu pour conséquence une augmentation de 1,2 % de l'impôt sur les revenus de cette année. En l'espace de deux ans, ce gel aura généré plus de 3 milliards d'euros de recette pour l'État, contre les 4,8 milliards attendus lors de son application.
Désireux d'épargner au mieux le pouvoir d'achat des Français, et à l'heure où la réforme des retraites et le budget 2014 annoncent la prochaine augmentation des prélèvements obligatoires, Jean-Marc Ayrault a donc préféré abandonner le dispositif mis en place par le précédent gouvernement.
Quel changement va entraîner la fin du gel pour vos impôts ?
En pratique, les contribuables dont les revenus ont augmenté en 2013 ne courent désormais plus le risque de changer de barème, à moins que cette hausse ne dépasse l'inflation (soit 1,1 % en juillet, en glissement annuel). D'autre part, la fin du gel induit aussi pour une large portion des faibles revenus l'assurance de ne pas être imposable, contrairement aux deux années précédentes.
Sources : economie.gouv, LeMonde