Intempéries : quels sont les droits des voyageurs en cas d'annulation de vol ?

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Avion annulé : vos droits
Avion annulé : vos droits

Alors que le nouvel épisode neigeux bat son plein sur une bonne partie de l'Hexagone, quelques aéroports comme Orly ou encore Roissy-Charles de Gaulle sont contraints par mesure de précaution d'annuler 40 % de leurs vols. Inquiet à l'idée de vous retrouver bloqué au sol de l'aéroport, vous avez pris les devants en appelant votre compagnie aérienne. Mais devant le temps perdu à attendre un interlocuteur, vous avez fini par vous rendre sur place pour constater l'état des lieux par vous même. Résultat : votre vol est bel et bien annulé. Dans ce cas, quels sont vos droits ?

Vous venez d'arriver à l'aéroport et de constater que votre vol était annoncé "annulé" sur le tableau d'affichage ? Sachez que vous avez droit à la prise en charge par la compagnie aérienne de vos frais de restauration, de boissons mais aussi d'hébergement si besoin. À cela s'ajoutent 2 appels téléphoniques, 2 fax ou encore 2 messages électroniques. Mais ce n'est pas tout : vous pouvez également bénéficier d'un réacheminement via un autre vol vers votre destination finale, ce dans des conditions de transport identiques. Enfin, il vous est évidemment possible de vous faire rembourser votre billet dans un délai de 7 jours. Ce remboursement s'applique aussi bien à la partie non effectuée de votre voyage qu'à celle déjà effectuée, devenue obsolète.

Sour certaines conditions, il est aussi possible de bénéficier d'une indemnité forfaitaire. Cependant, cette dernière n'est pas applicable si le transporteur apporte la preuve que la suppression du vol dépend de "circonstances extraordinaires". Ainsi, comme le stipule l'article 5.3 du règlement européen, la compagnie n'est pas tenue de payer de somme forfaitaire lorsque l'annulation est relative à des "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".

Mais au fait, qu'entend-t-on par "circonstance extraordinaire" ? Si le règlement européen ne donne pas d'exemple précis en la matière, il précise qu'il "devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important (…) ou l'annulation d'un ou de plusieurs vol de cet avion, bien que toutes les mesures aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations".

En outre, le centre européen des consommateurs estime que l'éruption d'un volcan ou des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation d'un vol – comme un fort enneigement – sont des circonstances extraordinaires. Que faire alors en cas de telles intempéries ? Une fois à l'aéroport, dirigez-vous vers le comptoir de votre compagnie aérienne pour faire en sorte de faire noter par écrit les causes de l'annulation de votre vol. Et si vous êtes amené à vous héberger et à vous restaurer à vos frais, conservez bien l'ensemble de vos tickets et factures, pour vous les faire rembourser par le transporteur aérien.

En cas d'annulation de votre vol, faites une demande par écrit à votre compagnie aérienne pour obtenir le remboursement de votre ticket. N'hésitez pas également à faire la demande de l'indemnisation forfaitaire, qui pourra peut-être vous être allouée, si la situation n'est pas jugée "extraordinaire". À noter que cette indemnisation est relative à la distance du vol et au retard total à l'arrivée. Dans le cas des vols n'excédant pas 1500 km, elle s'élève à 250 euros ou à 125 euros  quand le retard n'excède pas 2h. Au-delà de 1500 km (dans l'Union Européenne), le montant de l'indemnisation est de 400 euros, et 200 euros quand le retard ne dépasse pas 3h. Enfin, un montant de 600 euros est alloué pour l'ensemble des autres vols, et 300 euros si le retard ne dépasse pas les 4h.

Sources : Règlement européen, Centre européen des consommateurs, Le Monde