Internet au bureau : ce que vous avez le droit de faire (ou pas)

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D'après l'étude Olfeo 2014 portant sur la réalité de l'utilisation d'Internet au bureau, tout juste publiée, un employé passerait en moyenne 63 minutes par jour à surfer sur Internet à titre personnel. Mais une telle pratique est-elle autorisée ? Éléments de réponse.

Plutôt que de vous rendre jusqu'à la machine à café pour prendre une pause et ainsi lutter contre la sédentarité au bureau, vous optez pour un break en jetant un œil sur votre compte Facebook ou flânant à loisir sur le web. Une pratique courante en France, selon l'étude Olfeo 2014, puisque les employés consacreraient en moyenne 63 minutes à cette pratique au quotidien. Mais cette habitude est-elle légale, et dans quelle mesure ?

Peut-on surfer à titre personnel au travail ?

Le Code du travail autorise effectivement cette pratique, mais dans des conditions dites "raisonnables". À ce titre, deux textes font office de référence, notamment concernant l'usage d'Internet et de la messagerie électronique sur son poste de travail. Le premier (l'arrêt Nikon du 2 octobre 2001 rendu par la cour de Cassation) indique que le salarié, bien que se trouvant sur son lieu de travail, garde le droit au respect de sa vie privée et donc au respect de ses correspondances. Le deuxième, qui provient de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) stipule que l'usage à titre personnel d'Internet au bureau est valable "dans les limites du raisonnable", compte tenu du droit à la liberté résiduelle. Cependant, cette pratique ne doit en aucun cas interférer sur la productivité de l'entreprise en question ni perturber la sécurité des réseaux.

Qu'entend-on par "limites du raisonnable" ?

Cette subtilité varie selon l'appréciation de l'employeur. Le fait de consulter ses mails quelques minutes par jour n'est sans aucun doute pas un souci. Mais passer tout son temps avec une fenêtre Facebook ouverte et visionnée toutes les 20 minutes en est un. D'ailleurs, il est de plus en plus courant que l'entreprise mette en place une "charte informatique" précisant les limites à ne pas franchir. En général, sont interdits les sites pornographiques, de téléchargement illégal, de streaming illicites ou encore l'incitation au terrorisme.

Est-il possible de consulter des sites de rencontre ou télécharger des fichiers illégalement ?

Même si le fait de surfer sur un site de rencontre ou un site pornographique n'est pas illégal, la pratique est particulièrement discutable. À titre d'exemple, la cour d'appel de Bordeaux avait estimé en 2011 que la consultation de sites d'"activités sexuelles et de rencontres" devait être considérée comme une faute grave. Mais il n'est pas inconcevable qu'une autre Cour ne rende pas le même verdict. Quoi qu'il en soit, dans la plupart des cas, la "charte informatique" de bonne conduite souligne bien qu'une telle pratique n'est pas acceptée au sein de la société. Par contre, où que vous vous trouviez, il est interdit de consulter des sites illégaux ou de téléchargement de contenus sans en posséder les droits.

Que risque-t-on à télécharger illégalement au travail ?

Il est possible que le salarié et l'entreprise soient poursuivis. Pour rappel, le dirigeant est responsable des faits et gestes de ses employés selon le Code civil (article 1384 alinéa 5). Par ailleurs, ce dernier peut aussi faire l'objet d'une poursuite au pénal si lui ou l'entreprise a tiré profit de cet acte. S'agissant du salarié, celui-ci peut être visé s'il est prouvé qu'il est bien à l'origine des actes et qu'il l'a fait délibérément, en dehors du cadre de ses fonctions et/ou attributions. Et de rappeler que même le personnel informatique peut être visé dans ce cas de figure pour négligence.

Surfer au bureau peut-il déboucher sur un licenciement ?

Effectivement. D'ailleurs, les exemples ne manquent pas. Et bien souvent, les personnes concernées ont été licenciées pour non-respect de la charte informatique, usage abusif d'Internet, navigation sur des sites interdits ou diffamation sur les réseaux sociaux.

C'est à l'employeur de vérifier que le salarié ne sort pas du cadre légal

Celui-ci est bien tenu de s'assurer que ses salariés ne se servent pas des réseaux Internet de l'entreprise à des fins illicites. La législation française doit donc être respectée, raison pour laquelle l'employeur est autorisé à limiter l'accès à certains sites aussi bien pour prévenir le manque de productivité ou sauvegarder la sécurité du réseau (débits trop importants en cas de téléchargement, etc.).

Le patron a-t-il le droit de surveiller ses salariés ?

Encore une fois, la réponse est oui, mais dans certains limites toutefois. Vous l'avez compris, le salarié bénéficie aussi au travail au respect de votre vie privée. Mais l'employeur peut néanmoins vérifier les sites visités, dans la mesure où la connexion est fournie dans le cadre des fonctions de l'employé et doit nécessairement servir à cet effet. S'agissant des mails, cependant, la Cour de cassation a estimé qu'au travail, l'e-mail est inviolable car considéré comme une correspondance privée. À la nuance près que le secret des courriers électroniques est valable lorsque ces derniers sont explicitement identifiés comme personnels (en marquant "perso" en objet notamment).

Dès lors, les correspondances ne peuvent en aucun cas être lues par l'entreprise, ou en présence de l'employé ou d'un représentant. Mais méfiance tout de même, car un message grivois ou à caractère raciste ou pornographique, notamment, transmis à un collègue ne rentre pas dans ce cas de figure et n'est donc pas soumis au respect de la vie privée. Et le licenciement est alors possible…

Sources : leparisien, metronews, commentcamarche.net, Pratique.fr