L’Urssaf d’Île-de-France a engagé deux procédures judiciaires contre Uber après avoir requalifié les chauffeurs indépendants en salariés d’entreprise. À ce titre, l’Urssaf s’estime en droit de percevoir leurs cotisations sociales.
Après avoir accepté de régler à l’amiable deux recours collectifs aux USA contre le paiement de 100 millions de dollars, Uber se trouve aujourd’hui devant la justice française. Deux plaintes ont été déposées auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale et de la Cour pénale de Paris.
Indépendants ou salariés ?
D’après Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l'Acoss, l’Urssaf estime que des liens de subordination existent entre la société de VTC et les chauffeurs. L’Acoss a en effet établi qu’Uber recrute, forme les chauffeurs et perçoit des pourcentages sur les courses. En outre, les conducteurs rendent des comptes à la société. Ils ne peuvent donc pas jouir du statut d’indépendant et sont en réalité des salariés d’Uber.
Une longue bataille
L’Urssaf a ainsi décidé de porter plainte devant le Tass pour récupérer les cotisations non perçues et devant la Cour pénale de Paris pour détournement de statut. La bataille risque de durer 5 ou 6 ans d’après les estimations de Jean-Marie Guerra. Uber réfute catégoriquement les accusations portées en avançant que 90 % des chauffeurs de taxi parisiens jouissent du statut d’indépendant, dont ceux du G7. La start-up américaine conteste également la régularité des procédures engagées. Guillaume Cairou, président du Club des Entrepreneurs, y voit une forme de chasse aux sorcières. Selon lui, l’administration devrait tenter de comprendre cette nouvelle économie qui offre des solutions contre le chômage de masse.
Sources : boursorama, lefigaro