La loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire abrogée

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Le parlement a voté jeudi une proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Carton qui vise à abroger la loi de septembre 2010 baptisée du nom du député UMP Eric Ciotti, qui en avait fait la proposition. Ce texte punissait les parents des élèves qui séchaient les cours en prévoyant, après une convocation des parents et un avertissement, que l'inspection d'académie puisse exiger de la CAF une suspension partielle des allocations.

Mise en place en janvier 2011, cette loi n’a presque pas été appliquée, comme le souligne la ministre chargée de la réussite éducative, George Pau-Langevin. Sur l’année 2012, pour un total de 12 millions d’élèves, seulement 619 suspension ont été prononcées, dont 142 ont été annulées après le retour à l’école de l’élève absent, ce qui veut dire que dans 77 % des cas, la suspension des allocations n’a pas eu l’effet escompté.