Loi sur l'encadrement des stages : ce qui va changer

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Jeudi 26 juin, le Parlement, après un dernier vote à l'Assemblée nationale, a définitivement adopté la proposition de loi socialiste sur l'encadrement des stages.  Au programme : un dispositif permettant d'éviter davantage les dérives et notamment une augmentation, à compter de septembre 2015, de la rémunération au-delà de deux mois.

En l'espace d'à peine dix ans, le nombre de stages en France, qui a atteint, 1,6 million par an, a quasiment triplé. Un phénomène qui s'explique notamment par la généralisation de l'enseignement secondaire et supérieur. Mercredi, le texte de la réforme de stages a été adopté à l'Assemblée, concrétisant ainsi l'une des promesses de campagne présidentielle de François Hollande. En découlent un certain nombre d'améliorations pour le statut du stagiaire.

523 euros par mois lorsque le stage excède deux mois

En pratique, la rémunération mensuelle minimale obligatoire, et ce uniquement pour les stages de plus de deux mois, passera de 436 à 523 euros à partir de septembre 2015. Le texte de loi a en effet porté son montant de 12,5 % à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.

Mise en place d'un plafond maximum de stagiaires

D'autre part, la proposition de loi prévoit un nombre maximum de stagiaires selon les effectifs salariés de l'entreprise. De même, davantage de moyens devraient permettre d'identifier et de sanctionner les potentiels abus, notamment via l'extension des compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages. Enfin, des autorisations d'absence et de congés seront valables en fonction du temps de présence.

Pas d'application avant septembre 2015…

Au départ prévue en septembre 2014, l'entrée en vigueur a été repoussée à septembre 2015 dans la mesure où les petites structures publiques ou associatives ont d'ores et déjà voté leur budget pour 2014. Reste cependant une exception dans le secteur agricole : les employeurs devront payer les stagiaires selon les nouvelles modalités dès septembre 2014.

Frais de transports, restaurants d'entreprise… tout le monde à la même enseigne

En outre, le texte va permettre à l'ensemble des stagiaires d'accéder aux restaurants d'entreprise, aux titres restaurants ou au remboursement des frais de transports, si les salariés en bénéficient.

Pas de stage de plus de six mois

Dans une même entreprise, la durée consécutive du stage ne pourra pas dépasser six mois.

Bien différencier le stage de l'emploi

Geneviève Fioraso, la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur, a une nouvelle fois souligné que les stages servaient avant tout en tant que levier pour l'orientation et l'insertion professionnelle. Pour cette raison, la loi spécifie en toutes lettres que "les stages ne sont pas un emploi".

Sources : francetvinfo, europe1, liberation