Loi famille : les députés reportent l'amendement "anti-fessée"

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L'interdiction de la fessée aux enfants, réclamée par les députés écologistes, a finalement été reportée, lundi soir à l'Assemblée nationale. Mais le gouvernement s'est engagé à "reprendre la discussion lors d'une prochaine proposition de loi".

Lundi soir à l'Assemblée nationale, l'interdiction de la fessée aux enfants a été repoussée. C'est l'écologiste François-Michel Lambert, à l'origine du dépôt de l'amendement dans le cadre de la proposition de loi sur la famille, qui l'a retiré suite à l'engagement du gouvernement de discuter à nouveau le texte lors d'une proposition de loi future.

Pour rappel, l'amendement en question prévoyait que les titulaires de l'autorité parentale ne puissent "user de châtiments corporels ou de violences physiques à l'égard de l'enfant". Une limitation par ailleurs partagée par le Conseil de l'Europe, qui recommande entre autres l'abolition des châtiments corporels, déjà interdits par 18 pays. À noter qu'une telle interdiction était déjà conseillée dans un rapport du juge des enfants Jean-Pierre Rosencveig, remis courant avril au gouvernement.

Vers une proposition de loi sur la protection de l'enfance ?

Sans remettre en cause la réalité du sujet abordé par François-Michel Lambert, la secrétaire d'État à la Famille Laurence Rossignol a rappelé que la loi prévoyait déjà l'obligation des parents de respecter l'intégrité corporelle des enfants.

Néanmoins, la rapporteuse de la loi sur la famille, Marie-Anne Chapdelaine, a souligné qu'une proposition de loi sur la protection de l'enfance serait sans doute déposée au Sénat d'ici peu. Le dépôt potentiel au Sénat de cette proposition de loi dépend des conclusions, rendues cet été, d'une mission d'information sénatoriale sur la protection de l'enfance.

Sources : lemonde, 20minutes, nouvelobs