Loi numérique : le "revenge porn" bientôt passible de 2 ans de prison

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Le "revenge porn", passible de 2 ans de prison
Le "revenge porn", passible de 2 ans de prison

Les députés ont voté jeudi 21 janvier un amendement au projet de loi sur le numérique permettant de pénaliser expressément le "revenge porn", à savoir la diffusion de photos ou vidéos à caractère sexuel d’une personne, et ce, sans son accord. L’Assemblée a par ailleurs adopté le droit à l’oubli pour les mineurs, tout en permettant l’organisation de la "mort numérique".

Le "revenge porn", ou "vengeance pornographique" sera dorénavant passible de deux ans de prison et de 60 000 euros d’amende. Les députés viennent de voter un amendement en ce sens. Catherine Coutelle, la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, avait dernièrement défendu l’amendement en commission des Lois, en ajoutant la pénalisation expresse du "revenge porn" au projet de loi pour une République numérique. À noter que le gouvernement s’était prononcé contre cet ajout.

Dans le détail, l’amendement précise le texte de base en décrivant le "revenge porn" comme le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement de la personne, l’image ou la voix de cette dernière, qu’il soit question d’un lieu public ou privé, à partir du moment où elle comporte un caractère sexuel. La députée socialiste a par ailleurs déploré que le numérique soit un environnement propice à la diffusion du sexisme, en dépit de l’existence du cyberféminisme. À ce titre, cette dernière a évoqué le harcèlement en ligne, particulièrement répandu sur les réseaux sociaux.

 

Sources : bfm, 20minutes

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