Mobile : les critères de couverture du réseau sont-ils à revoir ?

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L’association française des utilisateurs de télécommunications (AFUTT), une association de défense des consommateurs qui existe depuis 1969 et qui a développé dans le domaine des télécoms une expertise unique, a dénoncé dans un communiqué la réalité de la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile. Elle s’en prend particulièrement à l’autorité publique chargée de réguler les opérateurs de téléphonie mobile, l’Arcep.

Un pavé dans la mare

En titre de ce communiqué du 18 janvier, l’Afutt annonce sans détour la couleur : « Couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile : les chiffres officiels sont faux ». Et l’association de dénoncer : « en matière de couverture du territoire […] chacun constate une différence importante et persistante entre les taux affichés par les instances publiques (cf. chiffres publiés par l’Arcep) qui se situent entre 98 et 100 % de couverture, et la perception des utilisateurs qui, en très grand nombre, témoignent jour après jour de la difficulté d’accès au réseau. Le taux de couverture réel et très inférieur au taux officiel. »

Les arguments avancés pour étayer ces accusations sont tirés des règles fixées par l’Arcep pour considérer qu’une zone déterminée est couverte par le réseau. Ces règles n’ont pas été modifiées depuis 2007, et sont relativement peu contraignantes : pour affirmer qu’une zone est couverte par le réseau,

- il ne faut pas plus de 20 secondes pour établir une communication,

- la durée minimum de celle-ci est fixée à 1 minute,

- elle ne concerne que les communications effectuées en extérieur

- et en usage piéton (pas plus de 5km/h de vitesse de déplacement).

« Par ailleurs, souligne l’Afutt, assurer la couverture du centre d’un bourg suffit pour considérer que la totalité du bourg est couvert ! »

Des critères obsolètes, donc à revoir

L’association poursuit en dénonçant la non-conformité de ces critères à la définition donnée par le Code des Postes et Télécoms (P&T) de l’accessibilité au réseau. Plus grave, ces critères ne permettraient pas de garantir l’acheminement des appels d’urgence, une autre obligation légale faite aux opérateurs. Surtout, ces critères ne valent plus rien face aux nouveaux usages des téléphones, qui se tournent de plus en plus vers l’accès à internet. Ils contribueraient ainsi à « accroître les inégalités en creusant d’avantage la fracture numérique ».

L’Afutt demande à l’Arcep d’accepter de revoir ces critères, notamment en ce qui concerne la durée garantie de communication, la disponibilité d’un débit minimum d’1 Mb/s et de la possibilité d’accès au réseau en situation de mobilité