Nouveautés sur la déclaration de revenus : ce qu'il faut retenir

Article mis à jour le 

Vos déclarations de revenus connaissent des changements cette année. Le mercredi 27 mars 2013, Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie et des Finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué et chargé du Budget, ont fait part des nouvelles mesures concernant la déclaration d'impôts de 2013. Moins de papiers, plus flexible, le système se dématérialise pour une démarche plus efficace et écoresponsable. Voici les principaux changements à retenir.

Le 15 avril prochain, les contribuables recevront les premières déclarations d'impôt sur le revenu de 2013. L'année dernière, près de 2 millions de contribuables avaient déclaré leurs impôts de façon numérique. Une initiative plus écologique puisqu'elle limite considérablement l'utilisation du papier. Pour la première fois, déclaration et avis d'impôts seront entièrement accessibles en ligne, une démarche soutenue par le Ministère.

Une télédéclaration simplifiée

Le site Impot.gouv.fr s'améliore et simplifie la tâche des contribuables. Au lieu des trois numéros (numéro fiscal, numéro de télédéclarant, revenu fiscal de référence) désormais il suffit juste d'un numéro fiscal et d'un mot de passe pour accéder à sa télédéclaration ainsi qu'aux autres services en ligne proposés par le site.

Toujours dans l'objectif de dématérialiser le processus, une application smartphone impot.gouv permet aux utilisateurs de valider et de payer leur déclaration qui n'aurait pas à être modifiée. En 2012, 26 200 paiements d'impôt sur le revenu ont ainsi été réalisés.

Une application smartphone qui permet de réaliser sa déclaration d'impôt

Le service de déclaration en ligne ouvrira le 19 avril, les utilisateurs numériques bénéficieront d'un délai supplémentaire. En effet, la date limite de dépôt des déclarations sur le papier sera le 27 mai, tandis que les supports numériques auront la possibilité de la rendre jusqu'au 11 juin.

Une déclaration plus moderne

Le système se dématérialise et connaît également quelques changements qui le rendent plus égalitaire tels que la désignation des déclarants.

Ainsi, les déclarations adressées aux couples mariés feront désormais figurer les deux noms du couple (par exemple, nous pouvions lire autrefois Madame Marie Martin, désormais ce sera Monsieur Jean Martin et Madame Marie Martin). De plus, les termes "Vous" et "Conjoint" sont désormais remplacés par "Déclarant 1" et "Déclarant 2".

La modernisation touche aussi l'utilisation des chèques. L'administration fiscale préférant la restitution d'impôt et primes pour l'emploi par carte bancaire plutôt qu'avec l'usage du chèque. Il est donc demandé aux contribuables de vérifier leurs coordonnées bancaires ou de joindre un RIB à la déclaration si elle n'y figure pas.

Moins de papiers pour plus d'éco-responsabilité

Pour les contribuables qui paient leur déclaration par papier. La suppression des justificatifs, déjà effectuée pour la version numérique, en réjouira plus d'un. Plus besoin de pièces justificatives, excepté pour la liste détaillée des faits réels. N'oubliez pas pour autant de conserver ces pièces justificatives pendant trois ans en cas de contrôle.

C'en est fini aussi de la lettre d'explication des ministres qui accompagnait l'envoi de la déclaration des revenus qui informait les contribuables des orientations budgétaires. Elle est désormais consultable en ligne et permet une économie de 175 tonnes de papiers. Ces changements ont donc un but pratique mais sont également une démarche éco-responsable permettant de réduire l'impression de 20 millions de feuilles de papier.

Sources :  Impots.gouv.fr, Lefigaro.fr, 20minutes.fr