Peut-on espérer une baisse de l'impôt sur les sociétés ?

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Les entreprises bientôt moins imposées ?
Les entreprises bientôt moins imposées ?

Moins de deux semaines après le vote du Brexit, Georges Osborne, ministre britannique des Finances, a annoncé son souhait d’abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés à moins de 15% pour retenir les investisseurs. De son côté, Pierre Gattaz, patron du Medef, appelle à une révision du taux de l’IS français au niveau de la moyenne européenne pour rester compétitif.

Bercy réfléchit également à une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés pour attirer les investisseurs étrangers. D’après le ministre de l’Économie, une telle mesure serait préférable à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés ou C3S, qui ne profiterait qu’aux grands groupes.

Un taux trop élevé

La France figure parmi les pays où le taux de l’impôt sur les sociétés est le plus élevé. En effet, depuis 2009, l’Hexagone a augmenté son taux d’IS pour atteindre aujourd’hui 34,4% alors que la tendance est à la baisse dans les autres pays de l’Union. En 2000, l’Allemagne a fait l’effort de ramener son taux de 50% à 30%. Au Royaume-Uni, le taux actuellement en vigueur est de 21% contre 12,5% en Irlande.

Jusqu’à combien ?

Pour Pierre Gattaz, l’idéal serait de ramener le taux d’IS entre 20 et 25%. D’après lui, un taux trop élevé favorise les concurrents. Mardi dernier, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, a vivement critiqué cette proposition du patron du Medef sur les ondes de Radio Classique. Pour ce dernier, le scénario d’un dumping fiscal doit être écarté. Jusqu’à maintenant, le Pacte de responsabilité ne prévoit qu’une baisse du taux d’IS de 1%, soit 1,5 milliard d’euros.

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