Plus de 8 000 foyers imposés à 100 % en 2012

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D'après Les Échos, quelque 8 010 foyers ont payé 100 % d'impôts en 2012. Un phénomène rendu possible par la contribution exceptionnelle sur la fortune mise en place pour corriger le coût du bouclier fiscal. Reste que ce genre de situation s'explique également d'autres facteurs...

Une erreur a-t-elle été commise par le collectif budgétaire de l'été 2012 dans les feuilles d'imposition ? C'est la question que se pose le journal Les Échos. À en croire un article du quotidien économique, et plus spécifiquement un courrier de Bercy adressé à Gilles Carrez, pas moins de 8 010 foyers ont payé 100 % d'impôts en 2012. Pour rappel, une contribution exceptionnelle sur la fortune visait l'an passé à compenser partiellement le coût du bouclier fiscal, mais l'impact de cette dernière est en partie remis en cause par Les Échos.

Cette dernière ne permettrait en effet pas totalement d'expliquer cette imposition pour toutes les personnes concernées. Car en dépit du bouclier fiscal en vigueur en 2011, 5 221 foyers avaient toute de même déjà été imposés à plus de 100 % de leurs revenus. Autrement dit, cette situation ne serait donc pas entièrement redevable à la contribution spécifique.

Comment est-on amené à payer 100 % d'impôts sur le revenu ?

Pour Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, le syndicat de la direction générale des impôts, un tel taux d'imposition est tout à fait possible, dans certaines circonstances. Pour autant, sur les 37 millions de foyers que compte l'Hexagone, il s'agit néanmoins d'anomalies exceptionnelles. Parmi les personnes concernées par une telle imposition, on retrouve notamment des personnes possédant un patrimoine immobilier important, compte tenu de la valeur du terrain sur lequel ils résident, mais qui touchent le RMI.

Résultat : concernés par l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au regard de leur capital foncier, leur taux d'imposition excédait donc les 100 %. Dans la même veine, on retrouve aussi le cas des professions libérales et des commerçants déficitaires, contraints de payer l'ISF du fait de leur patrimoine. Dans les deux cas, l'effet est donc mécanique. Mais attention toutefois, ces phénomènes restent très rares.

Selon Les Échos, ce taux de 100 % concernerait cette année 3 000 personnes de plus que l'an passé. À la question de savoir si cette situation est uniquement imputable à la contribution exceptionnelle sur la fortune, le quotidien économique ne donne pas de réponse. D'autre part, on ne sait pas grand-chose du mode de calcul : d'après Les Échos, le taux aurait en effet été calculé sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2011.

Résultat : impossible, donc, de savoir si les impôts locaux et les impôts sur le revenu ont été associés, ce qui changerait fortement les résultats. Manque donc des détails pour permettre d'évaluer plus précisément l'influence de la contribution exceptionnelle sur la fortune.

Sources : Les Échos, L'Expansion, Lci, gouvernement.fr