Pôle emploi n’aura finalement pas accès aux comptes bancaires des chômeurs

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Pôle emploi ne pourra finalement pas accéder aux comptes bancaires des chômeurs
Pôle emploi ne pourra finalement pas accéder aux comptes bancaires des chômeurs

Le gouvernement a finalement retiré l’amendement déposé vendredi dernier, qui prévoyait l’extension du droit de communication de certains documents des chômeurs aux agents de Pôle emploi.

L’amendement au projet de loi sur le dialogue social permettant aux agents de Pôle emploi d’accéder à certains documents personnels des chômeurs avait été récemment déposé pour identifier et arrêter les fraudeurs. Mais le ministre du Travail vient de retirer ce dernier, estimant que la décision avait été prise sans concertation.

Tout comme les organismes de sécurité sociale (URSSAF) et le fisc, les agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes avaient, grâce à l’amendement en question, accès à certaines informations personnelles des chômeurs. Ils pouvaient par exemple consulter les relevés bancaires, les factures de téléphone ou d’électricité, et d’autres documents sans que le secret professionnel ne s’y oppose. L’amendement stipulait que cet accès avait pour but de leur permettre de vérifier l’exactitude des déclarations des chômeurs. Mais également de gérer au mieux l’attribution des prestations et de renforcer la collaboration de tous les acteurs luttant contre la fraude.

Selon le dernier bilan, 100 millions d’euros de fraude ont été détectés sur les 3 premiers trimestres de l’année 2014 pour 30 milliards d’euros d’allocations chômage versées. Sur cette somme, 31 millions d’euros de préjudice ont été évités, Pôle emploi ayant repéré la fraude avant le versement.

Mais le gouvernement a finalement retiré cet accès aux données bancaires des chômeurs, considérant que l’amendement n’avait pas été suffisamment discuté. Selon Numerama, les agents de Pôle emploi doivent se contenter d’interroger le Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) pour vérifier si le chômeur ne dispose pas d’un compte secret.


Source : francetvinfo