Pôle emploi : la rétroactivité des radiations administratives, c'est fini

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Depuis le 1er janvier, les chômeurs radiés des listes de Pôle emploi ne le seront plus de façon rétroactive. Autrement dit, ces derniers n'auront donc plus à rembourser en conséquence des allocations indûment perçues.

Jusqu'au 31 décembre 2012, les demandeurs d'emploi retirés des listes pour cause d'absence à une convocation, pour non-recherche d'emploi active ou encore pour rejet de plus de deux offres dites "raisonnables" se voyaient radiés à compter du jour du "manquement". Motif dont la personne n'était avisé que plusieurs semaines après, en même temps que la demande de remboursement des allocations indûment perçues durant ce laps de temps. Depuis plusieurs années, cette procédure était jugée injustifiée par nombre d'associations de chômeurs, parmi lesquelles Recours-radiation.

Récemment, cette dernière était parvenue à faire condamner cette pratique à plusieurs reprises par les tribunaux administratifs. Le dernier rapport du médiateur de Pôle emploi mettait également en évidence ce problème des radiations. Désormais, comme le mentionne le bulletin officiel de Pôle emploi, la radiation sera officielle à compter de la date de notification au demandeur d'emploi, par courrier. En outre, les délais de traitement devraient être amoindris de 10 à 15 jours.

Sources : Rapport du médiateur de Pôle emploi, Recours-radiation, Le Monde