Michel Sapin, ministre des Finances, a confirmé que les employeurs seront mis à contribution dans le cadre du prélèvement à la source, prévu en 2018. Ce projet de réforme sera examiné par le Parlement en juin.
Au cours d’une conférence de presse, mercredi 16 mars, Michel Sapin a précisé le rôle des employeurs dans le prélèvement de l’impôt à la source. Cette réforme du système fiscal devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
À partir du 1er janvier 2018, les salariés n’auront plus aucune déclaration de revenus à effectuer. Au cours d’une conférence de presse, le ministre des Finances a en effet expliqué que l’impôt sera prélevé à la source. Ainsi, les employeurs joueront un rôle crucial dans la collecte de l’impôt sur le revenu. Le ministre a précisé que le système serait très simple à mettre en œuvre pour les employeurs.
Un système de collecte effectif à partir du 1er janvier 2018
Annoncé par François Hollande en 2015, le prélèvement à la source devrait être effectif à partir du 1er janvier 2018. De ce fait, les tenants et aboutissants de cette réforme devraient être connus et entérinés au plus tard le 1er janvier 2017. Le ministre des Finances s’était prononcé en janvier en faveur d’une collecte par les employeurs ou les caisses de retraite plutôt que par les banques.
Avec le système actuellement en vigueur, le contribuable s’acquitte des impôts sur ses revenus de l’année précédente. Le prélèvement à la source impliquant le paiement de l’impôt lors du versement du revenu, une année de transition, dite blanche, devrait être mise en place. Si le contribuable paie les impôts sur ses revenus de 2016 en 2017 et que le nouveau système de collecte est appliqué en 2018, les revenus de 2017 ne seraient donc pas pris en compte.
Des inquiétudes au niveau des syndicats et du patronat
Pour le Medef, cette réforme risque de générer un stress supplémentaire pour les employeurs. Les tâches de ces derniers deviendraient en effet plus fastidieuses. D’un autre côté, les syndicats ont fait savoir leurs inquiétudes par rapport à la confidentialité des données patrimoniales des salariés.
Sources: lci.tf1, lesechos