Avez-vous le profil pour obtenir une place en HLM ?

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Les HLM restent un sujet sensible qui en frustre plus d'un. C'est toujours le dossier de l'autre qui est accepté, et nombreux sont les refus, pour des raisons jugées absurdes : revenus insuffisants ou trop élevés, dettes, manque d'information... Pour les gens en attente, cela peut durer plusieurs années. Aussi, chacun s'accorde sur un point : il faut revoir les conditions d'obtention à échelle territoriale.

C'est pourquoi le projet de loi Duflot vise à réduire les inégalités qui sont souvent provoquées par des procédures administratives trop complexes.

Des demandes en hausse pour des offres en baisse

Le nombre de nouvelles demandes ne fait que croître. Ce n'est pas nouveau, le tarif de l'immobilier a flambé ces dernières années, et le Français n'a plus les moyens de trouver un logement. Tant et si bien que, entre 1996 et 2011, le nombre de demandes a augmenté de 53 %. Les demandes ont doublé en 15 ans à peine, illustrant l'une des conséquences de cette perte du pouvoir d'achat qui ne fait que croître. D'après un communiqué de l'AFP, il y aurait à Paris (intra muros) 135 000 personnes en demande, évidemment en suspens.

Pourtant, en région Indre-et-Loire, une demande sur deux serait satisfaite. Les différences sont de taille, et varient de ville en ville, de commune en région. En Midi-Pyrénées par exemple, la Chambre régionale des Comptes vient de publier un rapport sur la commune de l'Union, qui affiche le taux de HLM le plus faible de l'agglomération toulousaine, avec un petit 3,5%. En France, 1,2 million de demandes sont insatisfaites, malgré les plus de 4 millions de logements déjà construits. En même temps, les HLM sont souvent bien plus luxueux et moins chers qu'une chambre de bonne insalubre dont beaucoup devront pourtant se satisfaire.

En effet, l'un des problèmes est que les villes et communes françaises peuvent choisir si elles payent des amendes ou si elles préfèrent construire des logements sociaux. Or, pour beaucoup d'entre elles, HLM signifie ghetto et insécurité imminente. Elles payent donc. Cette majoration est reportée sur les impôts, les taxes, et donc les loyers, et la vie y devient plus chère : seuls les plus aisés peuvent y rester. Le journal l'Expansion a fait le palmarès de ces villes. La ministre du logement a donc prévu d'augmenter l'amende et de faire passer le quota minimum de 20 % de logements sociaux à 25 %.

pour beaucoup, HLM signifie ghetto et insécurité imminente

Qui peut bénéficier d'une Habitation à Loyer Modéré (HLM) ?

Les critères sont nombreux, comparés et minutieusement étudiés car les demandes explosent. Ainsi, les personnes jugées prioritaires (en général, les très faibles revenus, les personnes en danger etc..) peuvent se voir attribuer un logement social par le préfet, et ce depuis mars 2007 : la loi Dalo (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes les plus fragiles d'obtenir quasiment de droit un logement grâce à la Préfecture. Une intention louable, qui concerne 17 000 dossiers rien qu'à Paris. Ces derniers sont bien entendu en attente, pour seulement 1000 places disponibles ! Soit un rapport de 1 à 17.

Les autres font leur demande en mairie. Le problème, c'est de savoir comment attribuer les logements puisque les critères, majoritairement similaires, sont différents d'une région à l'autre. De plus, sur les 135 000 personnes en demande rien qu'à Paris, comment savoir réellement laquelle "mérite" plus ou moins un logement social. Le système qui détermine qui obtiendra le logement social dépend de plusieurs acteurs : le bailleur, comme pour n'importe quel logement, la mairie et la préfecture.

Enfin, les fonctionnaires d'Etat sont aussi prioritaires sur les HLM. Ainsi, 1 fonctionnaire sur 6 habiterait en HLM, dont certains ministres ou autres détenteurs d'emplois au salaire élevé. Lorsqu'une personne est parvenue à décrocher un HLM, elle le garde des années durant et ce, même si ses revenus ne le justifient plus. A travers la loi Boutin, des mesures ont été prises pour évincer ce problème : elle a réduit de 10 % les plafonds de ressources permettant l'accès aux HLM. Aussi, 450 000 familles accèdent aux HLM chaque année grâce à des départs ou des nouvelles constructions. Alors, peut être que vous aussi vous êtes éligible, peut-être plus qu'un autre d'ailleurs, qui pourtant aura l'appartement parce que contrairement à votre cas il se sera présenté. En effet, en 2011, 64 % des ménages Français étaient éligibles…

Sources : Union Habitat.org ; Le Nouvel Obs ; AFP avec Le Point