PV de stationnement : pas d’augmentation avant la présidentielle

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Les PV de stationnement n'augmenteront pas d'ici la présidentielle
Les PV de stationnement n'augmenteront pas d'ici la présidentielle

La réforme qui devait permettre aux maires d’établir le montant des PV de stationnement vient de nouveau d’être décalée. Si la nouvelle a de quoi réjouir les automobilistes, ce nouveau retournement ne devrait pas manquer d’agacer les maires. Ceux-ci espéraient en effet se servir de cette réforme pour compenser partiellement le recul des dotations de l’État.

Selon une information des Échos, la réforme autorisant les maires à fixer eux-mêmes le montant des PV de stationnement ne sera finalement pas pour tout de suite. Une bonne chose pour les automobilistes, mais une déception pour les maires souhaitant corriger un minimum la baisse des dotations de l’État. Sans surprise, ce choix confirme l’intention du gouvernement d’éviter les mesures impopulaires d’ici la présidentielle.

Rappelons que dernièrement, l’Assemblée nationale avait choisi de reporter à octobre 2016 la dépénalisation du stationnement impayé, en marge de l’étude du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Souhaité depuis longtemps par les élus locaux, l’objet de cette réforme est d’offrir la possibilité aux maires d’établir d’une part le prix du stationnement mais également l’amende appliquée au conducteur en faute. Pour argumenter le nouveau report, le sénateur Jean-Jacques Filleul, initiateur de la mesure, avance que le cadre juridique n’est pas optimal. Et de rappeler que le tarif des amendes avait bondi à 17 euros en août 2011, contre 11 euros auparavant, et que le nouveau dispositif autoriserait par exemple des PV à 36 euros à Paris. Scénario que l’association 40 millions d’automobilistes avait vivement dénoncé.

En définitive, l’application de la réforme devrait à nouveau être décalée, cette fois à janvier 2018 par Manuel Valls. Des problèmes techniques relatifs aux nouveaux systèmes informatiques de l’Antai et à la prochaine juridiction administrative sont pointés pour expliquer le retard. Les Échos postule néanmoins que Matignon craint surtout les pratiques abusives des maires, à quelques pas de la présidentielle.

 

Sources : lesechos, rtl, liberation