Une nouvelle taxe sur les poids lourds va entrer en application à compter du 1er janvier 2014. En quoi consiste-t-elle ?
Alors que la FNSEA, le syndicat majoritaire du secteur agricole, appelait mardi à la mobilisation "générale et nationale" contre l'écotaxe, voici quelques éléments pour vous permettre de comprendre en quoi elle consiste.
C'est quoi, l'écotaxe ?
Il s'agit d'une taxe au kilomètre qui touchera les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur les routes françaises non soumises à péages, à savoir les nationales et certaines départementales. Selon le ministère des Transports, 1 % seulement du réseau routier hexagonal sera assujetti à cette écotaxe. Mais quoi qu'il en soit, les camions – même étrangers – devront la payer.
Toutefois, les véhicules agricoles, les véhicules de transport de personnes, de pompiers, de police, de militaires ou encore ceux appartenant à l'État ou aux collectivités ne seront pas concernés par cette nouvelle taxe.
Quand va-t-elle entrer en vigueur ?
À l'origine, l'écotaxe a été validée en 2009, au cours de la précédente majorité. Et c'est le 25 avril dernier que le parlement a validé le projet de loi l'appliquant. Au départ prévue pour entrer en vigueur le 20 juillet, elle a en définitive été repoussée au 1er octobre puis au 1er janvier 2014. Sauf nouveau report, l'écotaxe devrait donc entrer en application le 1er janvier prochain.
Combien ça va coûter ?
Le montant va dépendre de la distance et de la région parcourues, mais également du poids et de l'âge du véhicule. Selon le ministère des Transports, le coût moyen au kilomètre s'élèvera à 0,13 euro sur les routes taxées, s'échelonnant de 8 à 14 centimes en fonction du type de camions – plus ce dernier sera lourd et vieux, plus le tarif sera élevé.
Qui va devra s'en acquitter ?
L'ensemble des poids lourds de plus de 3,5 tonnes utilisant les routes taxées. Pour ce faire, ces derniers seront tenus de s'enregistrer préalablement pour recevoir un GPS connecté aux portiques mis en place sur l'ensemble des routes taxables, environ tous les quatre kilomètres.
Néanmoins, les sociétés de transport routier vont amortir cette nouvelle dépense sur la facture adressée à leurs chargeurs. Résultat : c'est donc finalement le distributeur qui sera concerné, et par extension le consommateur. À ce titre, le ministère des Transports a fait savoir que l'écotaxe pourrait faire subir une augmentation de 0,4 % du prix d'une marchandise.
L'écotaxe, pour quoi faire ?
Pas moins de 1,17 milliard d'euros par an devrait être réunis chaque année. D'une part, 250 millions seront investis dans la gestion du dispositif. D'autre part, les collectivités bénéficieront de 160 millions et 760 millions seront reversés à l'État, avec pour objectif le financement de nouvelles infrastructures de transport ferroviaires et fluviales. Ainsi, l'argent devrait donc profiter au secteur des travaux publics.
Pas une première en Europe…
En Europe, un certain nombre de pays parmi lesquels l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et la République tchèque ont déjà appliqué cette taxation. En Allemagne, son coût moyen est de 0,175 euro par kilomètre.