Quelles mesures prévues pour remplacer Hadopi ?

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"Hadopi va être supprimée !" Depuis des mois, un doute quant à la suppression d'Hadopi s'est emparé du paysage médiatique. Pour certains c'est une évidence, pour d'autres il n'en est pas question. Le Président de la République a pourtant déclaré voir venir la fin de cette loi qui n'a porté aucun fruit. La commission Lescure serait censée modifier quelques points polémiques de la loi. Ou la remplacer. Ou s'y ajouter ? Dans ce flou général, voici une once de lumière.

HADOPI ou la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet est une loi mise en place sous Nicolas Sarkozy afin de limiter le piratage informatique (téléchargements illégaux), et derrière laquelle se cache une équipe chargée du contrôle et des sanctions. Cette haute autorité n'étant pas calibrée pour la sanction de masse, elle ne s'adresse qu'aux fraudeurs les plus assidus. Le moyen jugé le plus efficace contre ces escrocs numériques a été la répression graduée : 3 avertissements (en mail + recommandé), puis c'est le passage devant le juge dont la peine peut aller de 1 500€ d'amende à plus de 30 000€, avec emprisonnement, et dans tous les cas, coupure d'internet.

Si les faits ne sont pas prouvés (quelqu'un d'autre s'est servi de la connexion internet par exemple), l'utilisateur sera quand même condamné pour avoir mal sécurisé sa connexion… Très vite, la loi a montré quelques limites, puisque le nombre de pirates augmente et le piratage évolue de manière à la détourner (streaming), ou à passer entre ses filets, notamment en changeant de mode de téléchargement. De plus, la loi est accusée d'éloigner les jeunes du monde de la culture, ne sachant plus déterminer la limite entre légalité et truanderie. Enfin, Hadopi accuse une mauvaise protection, sans en proposer de meilleure. Les mesures de répression sont très vite contestées par certains et encensés par le monde artistique. De plus, les budgets élevés sont pointés du doigt.

livre explicatif de la loi Hadopi et des débats qu'elle provoque

Hadopi 2.0

Francois Hollande promet qu'Hadopi disparaitra, puis revient sur ses dires, puis affirme à nouveau qu'Hadopi disparaitra. Quèsaco ? En fait, il soutient bien qu'Hadopi disparaitra, mais sera remplacée par une nouvelle loi d'Autorité numérique, dont la mise au point est confiée à Pierre Lescure. L'objectif de la nouvelle loi, comme celui d'Hadopi, est de pousser vers le téléchargement légal. Hadopi jugée trop répressive, la nouvelle loi éliminerait la coupure à l'accès à internet, baisserait le montant des amendes mais augmenterait leur régularité. Ainsi, il ne s'agirait plus d'un système de dissuasion dont les sentences, lourdes, risqueraient de pousser au perfectionnisme de la fraude, mais intégré à internet un nouveau mode d'emploi. Justement, fin février 2013 a été publié le dernier rapport  proposant certaines solutions quant aux moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement illégal. Ce document est pour l'instant un état des lieux, amenant "différentes pistes" de réflexion, qui peut être une base de la version 2.0 de l'Hadopi.

Tout d'abord, Mireille Imbert-Quaretta (présidente des droits de Hadopi) demande à "distinguer entre les internautes [ceux] qui mettent délibérément à disposition du public des œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits, et ceux qui se rendent seulement sur un site pour télécharger une œuvre ou la consulter en streaming". Les premiers sont responsables de "contrefaçon" et doivent être jugés comme tel, car "ils participent ainsi de façon active et volontaire à des actes portant atteinte au droit d’auteur". La sanction sera évidemment pire pour le propriétaire du site et toute personne ayant aidé à son fonctionnement.

Bannière de fermeture des sites internet condamnés

Une surveillance accrue

Une fois l'utilisateur et le comportement identifiés et distingués, les moyens de lutte sont abordés. Concernant les moteurs de recherche (Google, Yahoo!, Bing etc.), ils effectueraient un "déréférencement" afin que l'utilisateur lambda ne puisse plus le trouver de manière automatique grâce aux mots-clefs les plus usités du type "streaming gratuit". Google a déjà commencé avec le déréférencement de la "galaxie Allostreaming". Ainsi, tous les sites, mêmes légaux, deviendraient des participants à la fraude et seraient donc touchés par le déréférencement.

Ce filtrage va plus loin encore : la même Mirelle Imbert-Quaretta souhaite voir un logiciel de contrôle installé dans les navigateurs (Mozilla Firefox, Internet Explorer etc..) afin que le filtrage du moteur de recherche soit complété par celui du navigateur. Mais le risque, c'est que l'utilisateur le désinstalle. Qu'à cela ne tienne, elle propose donc de l'installer au sein même du système d'exploitation ! Ainsi, chaque utilisateur sera espionné jusque dans ses moindres recherches, avec l'impossibilité de se surfer librement.

camera de surveillance

Source : Rapport de Mireille Imbert-Quaretta ; Hadopi.fr