Quels changements pour le mois de mai ?

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Mois de mai : ce qui change
Mois de mai : ce qui change

Depuis le 1er mai, des changements ont été opérés notamment auprès des entreprises. Les employeurs ainsi que leurs salariés, mais également les indépendants, sont les principaux touchés. Ces modifications concernent surtout les diverses tarifications et les procédures nécessaires à la bonne marche des activités. Une réforme de l’examen du permis de conduire est également en cours.

Système de télépaiement de cotisations

Le Régime social des indépendants ou RSI compte une vingtaine de mesures permettant d’améliorer la qualité de ses services. Le télépaiement est un nouveau système intégré offrant aux chefs d’entreprise TNS (non-salariés) la possibilité de régler simplement leurs cotisations trimestrielles. Gratuit, ce service facilite la gestion des finances et du paiement des sommes via débit sur compte bancaire.

Remises sur les frais notariaux

La loi Macron, décret du 26 février 2016, est entrée en vigueur le 1er mai. Elle a pour objectif d’établir un tarif réglementaire pour les professions de droit. Une liste exhaustive du coût du service rendu figure dans cette grille. Une tarification comptée sur la durée moyenne de la réalisation y est ajoutée. Des remises sont également octroyées sur certaines prestations. Comptez entre autres 10% de rabais sur les frais de notaire concernant les biens estimés à 150 000 euros. Ces dispositions sont appliquées sur les prestations notariales effectives depuis le 1er mai 2016.

Facilité de dédouanement des marchandises

Le Code des douanes de l’Union orienté sur la dématérialisation des procédures a été établi le 1er mai dernier. Cette modification offre une sécurité juridique et une homogénéité aux entreprises de l’ensemble de l’Union européenne. Il est ainsi possible de dédouaner rapidement des marchandises auprès d’un seul bureau européen. Les entreprises françaises bénéficient d’un plan d’accompagnement permettant d’obtenir des parts de marché internationales en toute simplicité.

Réforme sur l’examen du permis de conduire

Les candidats au code du permis de conduire seront soumis à 1 000 nouvelles questions partagées en neuf thèmes. Outre le questionnaire, des agents extérieurs agréés par l’État encadreront également cette épreuve. Cette étape théorique de l’examen durera 25 minutes et sera validée par 35 bonnes réponses sur 40 questions posées.

 

Sources : lexpress, franceinfo

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