Quels placements choisir pour atténuer les effets de l'effort fiscal ?

Article mis à jour le 

La nouvelle fiscalité introduite par le gouvernement est particulièrement lourde pour les détenteurs de valeurs mobilières. Mais il reste encore quelques placements qui vous permettront de limiter la hausse des prélèvements obligatoires. Plan d'épargne en action (PEA) ou contrat d'assurance-vie, les solutions existent pour chacun, et peuvent vous faire économiser plusieurs milliers d'euros si vous vous en servez à bon escient.

La loi alignant la fiscalité du capital sur celle du travail a mis en place un barème progressif unique et obligatoire, supprimant la possibilité de recourir au prélèvement libératoire forfaitaire qui permettait de payer non pas un taux progressif, mais un taux fixe de 24 % d'impôt sur les revenus du capital. Elle exonère une partie des plus-values sur les actions d'entreprise, en accordant un abattement d'impôt proportionnel à la durée de détention des titres (actions, Sicav ou Fonds Communs de Placement). Par ailleurs, un dispositif spécial concerne les créateurs d'entreprise.

Le PEA : un compte qui a de l'attrait

Les détenteurs de titres vont donc voir l'impôt sur ceux-ci soumis au barème de l'impôt sur le revenu. L'abattement de 1 525 € ou de 3 050 € selon leur situation familiale disparaît. Du point de vue des dividendes, le régime des actions est privilégié, avec un abattement de 40 % sur ceux-ci, l'alignement de la fiscalité du capital mettant fin au prélèvement libératoire forfaitaire (qui, de toute façon, n'était avantageux que pour une minorité de contribuables). Par ailleurs, les actions peuvent être placées dans un PEA, dont les versements sont plafonnés, mais qui offre un régime fiscal encore relativement intéressant.

Le PEA permet de verser jusqu'à 132 000 € par personne (264 000 € pour un couple) dans un portefeuille d'actions, aux contours très variés : il peut s'agir de titres inscrits au "nominatif pur", de certificats d'investissements, de parts de SARL ou de sociétés ayant un statut équivalant. Le PEA peut également contenir des parts de Sicav et de Fonds Communs de Placement (FCP). Son imposition sur le revenu dépend de la durée de détention du compte : elle est de 22,5 % (plus les prélèvements sociaux, soit 15,5 %) si le compte est fermé avant 2 ans, de 19 % (plus les prélèvements sociaux) si la fermeture intervient entre 2 et 5 ans de détention, et est exonérée si la fermeture n'a lieu qu'après 8 ans (les prélèvements sociaux sont alors échelonnés selon le moment où le bénéfice a été réalisé, de 0,5 % pour la fraction réalisée entre le 01/02/1996 et 15,5 % pour celle réalisée depuis le 01/07/2012).

Les obligations à éviter

Non seulement les obligations ne bénéficient pas d'un régime d'exonération en fonction de la durée de détention, mais la fin du prélèvement forfaitaire libératoire va faire brutalement augmenter le niveau d'imposition de ceux qui sont soumis à la tranche marginale à 30 %. Pour ceux-ci, il y aura un "choc" de l'après 1er janvier 2013. Les intérêts sont soumis au même barème que l'impôt sur le revenu, sauf pour les contribuables percevant moins de 2 000 € d'intérêts, qui pourront continuer à  bénéficier du prélèvement libératoire à 24 %.

Christophe Chaillet, conseiller en patrimoine de HSBC France interrogé par Les Echos, donne l'exemple d'un contribuable touchant 20 000 € d'intérêts en 2012, imposé dans la tranche marginale de 45 %, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de 3 et 4 %. En s'acquittant du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux, il payait 7 900 € l'année dernière. En 2013, en tenant compte de la déductibilité de la CSG (5,1 %), celui-ci est imposé à hauteur de 11 641 €. En revanche, s'il touche 20 000 € de dividendes d'actions, en tenant compte de la CSG déductible et de l'abattement de 40 %, il ne sera imposé qu'à hauteur de 8 041 €.

L'enveloppe fiscale de l'assurance-vie

L'assurance-vie peut être un cadre intéressant pour placer ses titres, qu'il s'agisse d'obligations ou d'actions : chacun d'entre eux perd son régime d'imposition, au profit de celui, nettement plus avantageux, de l'assurance-vie. Les contrats de capitalisation ou d'assurance-vie sont des véhicules d'investissement alternatif aux Sicav, FCP et PEA (réservé à certains titres). La solution de l'assurance-vie est souvent préférable à la détention directe des titres, pénalisante au plan fiscale. Selon les situations (essentiellement la durée de détention, qui, comme on l'a vu, a un effet sur le régime d'imposition applicable à la plus value réalisée), il devient intéressant de vendre les titres que vous détenez en direct depuis plus de 6 ans pour réinvestir dans un cadre fiscal plus intéressant, en bénéficiant de l'abattement pour durée de détention qui va s'élever à 40 %. Privilégiez alors l'assurance-vie, ou profitez des taux bas pour investir dans l'immobilier.

Source : Les Echos, impots.gouv.fr