À quoi sert la Journée de solidarité ?

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Dix ans après sa création, la Journée de solidarité, à l’origine fixée au lundi de Pentecôte, a généré près de 19 milliards d’euros pour l’aide aux personnes handicapées et âgées.

Souvenez-vous : il y a dix an, en août 2003, quelques 15 000 personnes âgées trouvaient la mort en partie à cause de la canicule. Face au scandale sanitaire, le gouvernement prévoyait alors le lancement d’un nouveau dispositif pour limiter ces difficultés : la Journée de solidarité. Une bonne façon pour financer l’aide aux personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie.

Comment fonctionne le dispositif ?

Au départ, l’objectif de la Journée de solidarité était de supprimer un jour férié par an. D’abord établie le lundi de Pentecôte, cette dernière est variable depuis 2008. Ainsi, certaines entreprises choisissent de supprimer un jour de congé ou de RTT tandis que d’autres décident de l’offrir à leurs employés.

Via cette journée travaillée mais non rémunérée, les employeurs – dans le public comme dans le privé – contribuent à l’aide aux personnes en perte d’autonomie en versant à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de leur masse salariale.

Combien d’argent le dispositif rapporte-t-il ?

En 2012, 2,39 milliards d’euros de recettes ont été rapportées grâce à la Journée de solidarité, contre 2,33 milliards en 2011. Cette année, compte tenu de la crise, les 2,45 milliards d’euros escomptés viennent d’être revus à la baisse. Reste qu’entre 2004 et 2012, la Journée de solidarité a rapporté un total de 18,6 milliards d’euros.

Comment sont réparties les sommes perçues par la CNSA ?

D’une manière générale, la loi prévoit que 60 % de la somme perçue (soit 1,434 milliard d’euros) reviennent aux personnes âgées et 40 % (soit 956 millions d’euros en 2012) aux handicapés.

Par ailleurs, les versements sont répartis dans trois postes différents : le premier est destiné aux conseils généraux afin de financer l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) mais également la prestation de compensation du handicap ; le second bénéficie aux établissements et service médicaux tandis que le troisième sert à moderniser les établissements pour personnes âgées et handicapées.

Des recettes jugées insuffisantes

Reste qu’en définitive, les recettes de la Journée de solidarité sont en réalité loin d’être suffisantes. C’est pour cette raison que les retraités doivent désormais s’acquitter – depuis le 1er avril 2013 – d’un impôt sur le revenu, à savoir une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) représentant 0,3 % de leur pension.

Tandis que les spécialistes s’interrogent sur la prochaine participation des professions libérales et des artisans au dispositif, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'autonomie, Michèle Delaunay a fait savoir qu’une extension de la Journée de solidarité n’était pas à l’ordre du jour.

Sources : Travail-emploi.gouv.fr, Challenges, Les Échos