Radars : bientôt un un dispositif pour contester les infractions routières sur internet ?

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Un sénateur centriste vient de proposer la mise en place d'une procédure internet permettant de contester les infractions routières identifiées par les radars. Jusqu'à présent, seul le courrier recommandé offrait une telle possibilité aux usagers de la route.

Lundi, la commission des Finances du Sénat a fait savoir que le sénateur Vincent Delahaye proposait de mettre en place un dispositif internet de contestation des infractions routières relevées par les radars. À travers un rapport sur les crédits de la sécurité routière et l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), Delahaye fait ainsi remarquer qu'il est nécessaire à l'heure actuelle pour contester une infraction de compléter un formulaire de façon manuscrite et de le faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Une méthode qu'il juge à la fois coûteuse et particulièrement fastidieuse.

10 à 15 % des points ne font pas l'objet de retrait

Résultat : de façon à gagner du temps et gagner en efficacité, le sénateur considère qu'une procédure de contestation par internet pourrait voir le jour par le biais du site de l'ANTAI. Toutefois, des frais de dossiers pourraient dans ce cas être requis, compte tenu de l'infrastructure informatique nécessaire au système.

Comme le souligne Vincent Delahaye, les entreprises sont nombreuses à ne pas identifier les conducteurs se servant des véhicules de société. Dans ce cas, c'est l'entreprise qui se charge du paiement et aucun point n'est alors retiré.

1/3 des flashs n'entrainent pas de sanction

Or, toujours selon Vincent Delahaye, ces habitudes seraient également de mise dans l'administration, d'où un souci de cohérence de la part de l'État en termes de sécurité routière. En outre, pas moins de 30 % des flashs ne feraient l'objet d'aucune sanction – un pourcentage qui passerait à 42 % en tenant compte des plaques étrangères. Pourquoi ? Parce que le véhicule n'est alors pas identifié avec certitude.

Pour rappel l'ANTAI est chargé d'envoyer les avis de contravention liés aux infractions à la circulation (dépassements  de vitesse, non respect des feux de signalisation, stationnement) et reçoit par ailleurs les contestations. Courant 2012, pas moins de 117 000 courriers ont été envoyés, soit près d'1,7 milliard d'euros d'amendes revenant aux collectivités territoriales et à l'État.

Sources : ANTAI, senat.fr, 20minutes