Travail dissimulé : de plus en plus de redressements

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Les redressements pour travail dissimulé ne cessent d'augmenter - iStockPhoto
Les redressements pour travail dissimulé ne cessent d'augmenter - iStockPhoto

En 2014, les URSSAF ont imposé un montant de redressement 25% plus élevé que l’année précédente. Cette hausse témoigne entre autres de l’efficacité des contrôles. Mais la première source de redressement reste le travail au noir.​

Les principales causes des redressements imposés par les URSSAF sont notamment la dissimulation d’activités, le détournement de l’entraide familiale et la minoration d’heures. En 2014, 6 000 entreprises ont été passibles de 288 millions d'euros de sanctions. Les URSSAF ont ainsi pu imposer 401 millions d’euros de redressement, soit dix fois plus qu’il y a dix ans. Une augmentation qui s’explique surtout par l’efficacité et le perfectionnement de la méthode de ciblage et de contrôle.

Le travail au noir, principale source de redressement

Selon un article publié par Les Échos, le montant du redressement a augmenté de presque 25%, par rapport à l’année 2013. L’une des 6 000 entreprises sanctionnées enregistre par exemple 30 millions d’euros de sanctions à elle seule. Grâce à des contrôles de plus en plus fréquents, les URSSAF ont pu identifier la première source de redressement  : le travail dissimulé, qui représente 288 millions d’euros.

Par la même occasion, les URSSAF ont pu récupérer 32 millions d’euros d’aides publiques, car les entreprises ayant dissimulé leurs activités perdent de façon rétroactive leur droit aux allègements de charges.

Des contrôles fréquents et efficaces

Selon une étude du cabinet Taj réalisée en 2014, les URSSAF procèdent de plus en plus à des croisements de fichiers et entretiennent une proche collaboration avec l’Inspection du travail, le fisc et l’office de lutte contre le travail illégal. Cette hausse du montant de redressement imposé est le résultat de l’efficacité des échanges et des méthodes de contrôle. 66% des entreprises sondées affirment en effet avoir subi au moins un contrôle au cours des trois dernières années. À noter que ce taux était de 61,51% en 2008 et de 64,6% en 2012, selon l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).


Source : latribune, lesechos