Rentrée scolaire : l'assurance est-elle vraiment obligatoire ?

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Chaque année, à la rentrée scolaire, c'est la même chose : tous les parents doivent faire le tri entre les nombreuses propositions d'assurance pour leurs enfants. Pourtant, contrairement aux idées reçues, l'assurance scolaire est facultative et rien ne vous oblige à y souscrire. Ainsi, même sans assurance, l'enfant peut prendre part normalement à l'ensemble des ateliers et activités de son emploi du temps. Reste toutefois quelques exceptions.

Non, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire et ne peut en aucun cas l'empêcher de participer à toutes les activités figurant dans son emploi du temps. Ceci étant, s'agissant des activités facultatives, comme les classes de découvertes, les sorties payantes ou encore les séjours linguistiques, cette dernière est exigée par les chefs d'établissement.

Dans cette situation, l'enfant doit alors nécessairement être couvert par une assurance de responsabilité civile, de façon à couvrir les préjudices de sinistres qu'il pourrait éventuellement occasionner à autrui. Mais en règle générale, il n'y a pas besoin de souscrire à une assurance particulière pour ce type de risque, mécaniquement couvert par l'assurance de responsabilité civile des parents ou tuteurs, dans le cadre de leur multirisque habitation.

Reste toutefois que les parents peuvent éventuellement être amenés à s'acquitter le cas échéant – le phénomène est variable d'une assurance à l'autre – d'une modeste franchise. Rappelons que cette assurance protège les tiers et non pas l'enfant lui-même dans le cas de préjudices ou de dommages, en cas d'accident ou si aucun responsable n'a pu être identifié.

La particularité de l'assurance scolaire et extra-scolaire

Outre des indemnités spécifiques, l'assurance scolaire et extra-scolaire prévoit également souvent des prestations d'assistance telles que le rapatriement de l'enfant. Cette dernière est valable pendant les plages scolaires, lors des trajets et pour l'essentiel des activités. Attention néanmoins : dans le cas de l'usage d'un engin à moteur, une autre couverture est nécessaire.

Aussi, qui dit assurance scolaire, à l'instar d'une complémentaire santé, dit remboursement des frais de soin restant habituellement à charge des parents. De même, des indemnités sont parfois prévues en cas d'invalidité.

À noter que certaines formules d'assurance scolaire plus larges prévoient des prestations comme l'indemnisation en cas de vol de cartable (valable aussi pour le contenu), en cas de vêtements détériorés à l'issue d'un accident, de lunettes cassées ou encore d'appareil dentaire. Et si l'élève n'est plus en mesure d'assister à ses cours suite à un accident couvert, une prise en charge des frais d'enseignement à domicile est applicable.

La franchise restant à la charge des parents pour leur responsabilité civile dans le cadre de la multirisque habitation n'est pas à payer, avec une assurance scolaire. Mais les assureurs proposent ce type d'assurance en option. Du côté d'Axa, par exemple, il faut compter 10 euros par an et par enfant pour une couverture de base, à la Macif 9 euros pour les souscripteurs d'une multirisque habitation, 14 euros sans. Enfin, la Mutuelle d'assurance pour l'éducation (MAE), qui  couvre 8 millions d'enfants, offre des formules dont les tarifs varient entre 9,90 et 34,50 euros par assuré et par an, en fonction des options souscrites.

Quoiqu'il en soit, il est important que vous consacriez du temps à vérifier auprès de votre assureur l'étendue de votre couverture, en commençant par demander si cette dernière est adéquate en situation d'accident grave dont votre enfant serait la victime ou l'auteur. Car retenez bien que de nombreux contrats ont la particularité de couvrir vos enfants de manière automatique.

Sources : service-public, MAE, Axa, economie.gouv