La réquisition des logements vide : une réalité d’ici fin 2012

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La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé hier que les premières réquisitions d’appartements inoccupés auraient lieu avant la fin de l’année. Quelques jours après le vote de la nouvelle loi éponyme et confronté à l’accroissement de Français sans domicile, la ministre veut donner le ton.

L'annonce a été faite lors d’une visite par la ministre du Logement d’un centre de sans-abri à Paris géré par l’association Emmaüs Solidarité. Elle a indiqué vouloir tout mettre en œuvre afin de procéder rapidement à ces réquisitions, avant de tempérer légèrement ses propos en expliquant que les logements concernés appartiennent tous à des personnes morales (Etat, collectivités territoriales, associations, sociétés).

Trois régions sont concernées en premier lieu, celles où la situation est extrêmement précaire en matière de logement. Les préfectures des départements de Rhône-Alpes, d’Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur pourront bientôt saisir provisoirement les logements vides, afin de venir en aides aux mal logés et aux sans-abri.

Cécile Duflot avait déjà annoncé cette mesure fin octobre, appuyée quelques jours plus tard par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Daniel Canepa, préfet de Paris et d’Ile-de-France, avait annoncé mardi 27 novembre qu’une soixantaine d’immeubles susceptibles d’être réquisitionnés avaient été repérés.

Une mesure d’après-guerre

Cette mesure avait vu le jour en 1945 suite aux destructions causées par la Seconde Guerre Mondiale. Cette réquisition potentielle avait alors de bonnes raisons de voir le jour face et au nombre gargantuesque de sans-abris. C’est aujourd’hui l’article L641-1 du Code de la construction et de l’habitation qui régit cette possibilité, stipulant la possible réquisition d’un logement vacant par l’Etat, après proposition du maire ou du service municipal de logement, pour une durée d’un an renouvelable. A noter que cette loi n'avait pas été utilisée depuis 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Aujourd’hui, les associations d’aide au logement, dont le DAL (Droit au logement), demandent la réquisition de 100 000 logements dans l’Hexagone. Cette dernière association avance que l’Insee a recensé 2,29 millions de locaux vides en France cette année. Cela ne veut pas dire qu’ils sont tous aptes à être réquisitionné, ni même à être habité.