À l'occasion des journées d'été d'EELV (Europe Écologie Les Verts), le ministre de l'Écologie, Philippe Marin, a annoncé le retour de la taxe carbone. Souvent reportée puis annulée, cette contribution climat énergie a pour objectif d'inciter les entreprises et particuliers à adopter un comportement écologique responsable en termes d'émission d'énergie. Quels sont les changements prévus par le gouvernement au niveau de l'écologie ?
Après avoir été mis sous silence depuis le Grenelle de l'environnement en 2007, la taxe carbone devait être mise en vigueur en 2010, avant d'être finalement rejetée par le Conseil Constitutionnel la même année. Pourtant, c'est cette même taxe carbone qui revient à l'ordre du jour, pour encourager les particuliers et entreprises à adopter des comportements plus écologiques, et ce en taxant les énergies polluantes.
Vers une transition énergétique
En 2010, la taxe carbone prévoyait la facturation de la consommation d'énergies fossiles (gaz, pétrole et charbon). Pour l'instant, aucune véritable mesure n'a été annoncée, les négociations sur le montant et les mesures devant d'abord être effectuées. Pour le ministre de l'Écologie Philippe Martin, la transition énergétique, qu'il qualifie de "nécessité politique", est en marche.
En conséquence, un projet de loi est d'ores et déjà en préparation à ce sujet, attendu pour cet automne. Interrogé par le Nouvel Observateur, le ministre déclare ainsi que cette "loi-cadre" définira les objectifs à atteindre en termes d'effort sur les énergies renouvelables, les économies d'énergie et au sujet de l'efficience des bâtiments.
De ce fait, Philippe Martin a également annoncé une augmentation du budget de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), dès 2014. Enfin, le ministre a assuré qu'il veillerait sur la construction, le fonctionnement et les interventions de la future agence de biodiversité. Le rôle de ce futur organisme sera, avant tout, de soutenir les collectivités locales, les entreprises et les associations au sujet de la biodiversité.
Cette contribution climat énergie ne sera pas une nouvelle taxe
Si beaucoup de Français grincent des dents en voyant leurs impôts grimper ces derniers temps, la ministre du Logement, Cécile Duflot, assure que cette contribution climat énergie ne sera pas un nouvel impôt. Elle doit pouvoir permettre une meilleure transition énergétique des ménages et entreprises, dans leur façon de consommer et de se loger.
Ainsi, le gouvernement assure que cette taxe carbone ne sera pas une nouvelle taxe, le dispositif consistant à "verdir des taxes déjà existantes sur l'énergie", comme le précise la porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.