Que risquez-vous en utilisant du matériel pro à des fins personnelles ?

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Il est préférable d'éviter d'utiliser le matériel professionnel à des fins personnels - iStockPhoto
Il est préférable d'éviter d'utiliser le matériel professionnel à des fins personnels - iStockPhoto

Il vous est déjà arrivé de consulter votre boîte mail personnelle, d’imprimer des photos de vos enfants ou de faire vos achats en ligne en utilisant le matériel du bureau ? Photocopieuse, téléphone ou imprimante... tout matériel mis à la disposition du salarié par l’employeur est présumé avoir un caractère professionnel. Ainsi, l’utilisation abusive du matériel de bureau à des fins personnelles peut être sanctionnée.

Pour l’exécution de son travail, un salarié bénéficie généralement d’un ou de plusieurs outils comme l’ordinateur, le téléphone, la photocopieuse ou l’imprimante. Toutefois, s’il en fait une utilisation abusive récurrente, par exemple à titre personnel, il peut être sanctionné. En revanche, le salarié a la possibilité de protéger ses données personnelles.

L’usage privé excessif et récurrent peut être sanctionné

L’employeur a le droit de vérifier l’usage du matériel mis à la disposition de son salarié à tout moment, et ce, sans l’en informer. Il peut par exemple consulter les appels émis, les SMS et les mails envoyés par son salarié depuis son téléphone. Sur autorisation préalable de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’employeur peut également installer sur l’ordinateur de son salarié un logiciel d’archivage de messages.

Concernant le contenu des mails et des messages, l’employé jouit de la liberté d’expression. Sauf s’il émet des propos injurieux envers son employeur ou sa société dans ses conversations.

Si l’employeur juge que l’usage privé du matériel professionnel par le salarié est abusif, il peut lui infliger une sanction selon la gravité de l’acte : avertissement verbal, avertissement écrit, mise à pied voire licenciement. Toutefois, les deux parties peuvent prévoir un usage à la fois privé et professionnel du matériel mis à la disposition du salarié dans le contrat de travail.

Le salarié peut protéger ses données personnelles

L’arrêt "Nikon" prévoit une exception à l’usage privé du matériel fourni au salarié. Celui-ci a la possibilité d’inscrire la mention “personnel” dans ses correspondances pour préserver son droit au respect de l’intimité de la vie privée et au respect des échanges. Le cas échéant, l’employeur ne peut plus vérifier les appels émis, les SMS et les mails envoyés par le salarié via son ordinateur ou son téléphone professionnel. Néanmoins, pour éviter tout problème, il est fortement conseillé d’utiliser le moins possible le matériel professionnel pour un usage privé.

L’employeur et le salarié peuvent prévoir une exception

Il existe peu de jurisprudences concernant les documents personnels imprimés et photocopiés sur les lieux de travail. Il est important de déterminer ce qu’est un document personnel. Par exemple, l’impression d’un document à communiquer au département des ressources humaines de la société n’aura pas les mêmes conséquences que l’impression de billets d’avion pour vos prochaines vacances. Tant que cela reste occasionnel, l’employeur peut faire preuve de tolérance.


Source : Le plus Nouvel Obs