Le scandale des moteurs truqués de Volkswagen continue de faire des vagues. La Commission européenne souhaite ainsi plus de pouvoir pour superviser les tests de vérification sur les véhicules circulant dans l’Union européenne.
La Commission bouscule les codes en mettant sur la sellette la directive régissant les autorités de certification automobile. Pour rappel, celle-ci est actuellement désignée par les États membres de l’Union Européenne.
Plus de fiabilité pour les tests de vérification
La requête de la Commission européenne se résume en trois points. Le premier vise à conférer un caractère indépendant aux essais de véhicule. La commissaire responsable de l'Industrie de l’UE, Elzbieta Bienkowska, aspire à la possibilité de procéder à des essais ex post (après les faits), mais aussi de pénaliser et de déclencher une procédure de rappel suite à un constat de délit.
Le second point concerne les services techniques chargés d’effectuer les tests. Elzbieta Bienkowska ajoute que le Conseil et le Parlement doivent connaître, par le biais d’un mandat particulier, l’entité qui les rémunère. Ces deux organismes entendent également vérifier les critères de sélection de ces prestataires.
En troisième point, la Commission n’a pas omis de revenir sur la question des logiciels truqués. Elle demande ainsi une législation qui obligerait les constructeurs à plus de transparence sur le sujet. Il s’agit plus précisément de les obliger à communiquer le protocole d'accès à leurs logiciels.
Les failles du système actuel
Le système de “réception par type” actuellement en vigueur dans l'Union européenne a vraisemblablement fait son temps. Il permet effectivement à un constructeur de choisir le pays membre dans lequel se déroulera le test de conformité. Le certificat délivré sera par la suite valable sur tout le territoire de l’Union.
Pour homologuer ses véhicules, Volkswagen a entre autres opté pour l’Espagne, le Luxembourg, l’Allemagne et le Royaume-Uni. À l’exception de ce dernier, ces pays sont pourtant perméables aux fraudes diverses. Les services techniques chargés de procéder au test sont par exemple payés par les constructeurs eux-mêmes.
Le système actuel stipule que seul le pays ayant délivré le certificat de conformité se trouve en droit de déclencher une procédure de rappel. La Commission y voit ainsi un élément de blocage majeur. Cette législation empêche en outre les tests sur les voitures déjà en circulation.
Sources : lapresse, lequotidien