Vous venez de recevoir un procès-verbal de contravention pour un excès de vitesse perpétré par votre véhicule. Problème : ni vous ni personne d'autre n'était au volant de ce dernier à la date mentionnée. Mais comment clamer votre innocence alors que votre plaque d'immatriculation figure sur la photo fournie en annexe du courrier ?
Vous l'ignorez peut-être mais il n'est pas impossible que quelqu'un circule actuellement en voiture avec votre plaque d'immatriculation. Résultat : vous n'êtes donc pas à l'abri de recevoir un jour ou l'autre une contravention pour excès de vitesse pour une journée où votre véhicule était pourtant resté au garage. Dans ce cas, il va vous falloir jouer des coudes pour avoir gain de cause car votre plaque d'immatriculation figure bel et bien sur le cliché fourni en annexe.
Comment prouver son innocence ?
Dans un premier temps, il vous faudra contester vos PV et insister fortement de façon à ce que le commissariat prenne en compte votre plainte. Ensuite, vous devrez envoyer des courriers recommandés accompagnés de photocopies de vos pièces justificatives au Centre national de traitement des infractions routières de Rennes (CNT). De même, il faudra vous rendre à la préfecture pour y changer votre carte grise. Des démarches qui devraient vous prendre au moins un mois.
Une falsification facile
Contrairement aux idées reçues, la falsification d'une plaque d'immatriculation est une opération simple. Une personne souhaitant usurper le numéro de votre plaque n'a en réalité qu'à photographier cette dernière et demander un double – on parle dans ce cas d'une "doublette" – à un artisan, et ce sans avoir à fournir un seul justificatif.
Afin de démontrer la facilité de la manœuvre, le magazine Auto Plus est parvenu en mars dernier à réaliser des doubles de la plaque d'immatriculation officielle du président François Hollande. Pour ce faire, le magazine spécialisé a fait appel à huit sites internet, parmi lesquels six ont livré les fausses plaques dans la semaine, et ce sans demander de justificatif.
De même, les journalistes ont en parallèle demandé la même chose à dix garagistes. Même si ces derniers ont chacun refusé de délivrer une plaque sans justificatif, ils ont par la suite tous accepté quand leur a été remis des contrefaçons de certificats provisoires d'immatriculation.
Rappelons à ce titre que ce phénomène n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années, d'après le ministère de l'intérieur : 5079 délits en 2010, 10 079 en 2011 et 17 479 (+ 98 %) en 2012 (+ 73 %). Pour lutter contre cette pratique, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a fait des propositions au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, afin d'enrayer la multiplication des "doublettes". Parmi ces dernières :
- l'obligation pour tout acheteur de présenter sa carte grise et sa pièce d'identité ;
- l'obligation pour les vendeurs de tenir un registre à présenter aux autorités compétentes pour un contrôle ultérieur ;
- l'ajout sur les plaques d'une pastille d'authentification inaltérable et inamovible.
Sources : SOS Conso, Auto Plus