Small Business act : 18 mesures pour la création d’emploi

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Manuel Valls a annoncé 18 mesures afin de promouvoir la création d'emploi - Flickr CC.
Manuel Valls a annoncé 18 mesures afin de promouvoir la création d'emploi - Flickr CC.

Mardi dernier, Manuel Valls a présenté le “Small business act”, un plan comportant 18 mesures permettant de promouvoir la création d’emploi dans les TPE et les PME, et ce sans modifier le contrat de travail.

Le gouvernement cherche une solution pour lever les freins à l’embauche dans les petites entreprises, et ce sans modifier les droits des travailleurs. Pour cela, le Premier ministre Manuel Valls a mis en place une série de mesures favorisant la création d’emploi, dont l’octroi d’une prime pour la première embauche, la possibilité de renouveler deux fois un CDD, le franchissement des seuils fiscaux et le plafonnement des indemnités prud'homales.

Une prime de 4 000€ pour la première embauche

Cette prime va être créée et versée aux entreprises n’ayant jamais eu de salarié, ou n’en ayant pas eu depuis au moins 1 an. Elle concerne également les CDI et les CDD de plus d’un an conclus entre le 8 juin 2015 et le 8 juin 2016. La moitié de cette prime sera attribuée la première année, et le reste pendant la deuxième.

Des CDD et des contrats d’intérim renouvelables deux fois

Le “Small business act” prévoit que ces types de contrat pourront désormais être renouvelés une seconde fois, au lieu d’une seule auparavant. Le Premier ministre précise que cette prolongation des contrats d’intérim et des CDD ne touche pas la durée maximale des CDD, qui reste de 18 mois.

La réforme des indemnités prud’homales

Dans ce plan, Manuel Valls prévoit un plafonnement des indemnités prud’homales octroyées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure variera selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise. Il est à noter qu’elle ne concerne pas les grandes entreprises et les “atteintes graves au droit du travail” telles que le harcèlement et les discriminations.

Le franchissement des seuils fiscaux

Dans le but d’alléger les procédures administratives lors des créations d’emploi, les seuils fiscaux des entreprises de moins de 50 salariés seront moins taxés. D’où le gel des prélèvements sociaux et fiscaux pendant 3 ans. Cette mesure concerne tous les seuils fiscaux franchis jusqu’en décembre 2018. En outre, les seuils fiscaux franchis au 9e ou 10e salarié comme les formations professionnelles et les versements en transport seront relevés au 11e salarié.

 

Source : lexpress, sudouest