Soldes : méfiez-vous des fausses remises

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Comme le prévoit le calendrier du ministère de l'économie et des finances, les soldes d'hiver ont débuté ce mercredi 8 janvier à 8 heures et se termineront le mardi 11 février. Si la plupart des enseignes sont honnêtes quant au prix de référence affiché, d'autres se gardent quant à elles de le stipuler et étiquettent leurs produits avec des remises mensongères. Petit tour d'horizon des fraudes les plus répandues.

À chaque période de soldes, les pratiques des magasins sont étroitement contrôlées par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Au cours de leurs différents contrôles, ces derniers constatent six formes récurrentes de manquements :

L'absence de justification du prix de référence (34,8 % des infractions)

Difficile pour le consommateur, à défaut de prix de référence, de savoir le niveau exact de remise proposé. Selon les agents de la DGCCRF, il n'est en effet pas rare que le prix de référence, qui doit nécessairement être le prix le plus bas pratiqué durant les trente jours ayant précédé les soldes, soit en réalité nettement relevé par les commerçants pour gonfler le pourcentage de la remise. Pire : le tarif en période de soldes de certains produits serait en fait supérieur à celui affiché lors de ventes privées…

De même, les opérateurs sont de plus en plus nombreux à indiquer utiliser en tant que prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur, sans pour autant fournir un quelconque justificatif.

Les publicités comportant des mentions non réglementaires (30,5 % des infractions)

En théorie, d'après le code du commerce, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner – sauf si l'opération concerne tous les produits de l'établissement – la date de début de l'opération et la nature des marchandises sur lesquelles cette dernière porte.

L'ennui est que ces dispositions ne sont que rarement mises en application par les commerçants. Par exemple, nombreuses sont les enseignes à afficher des publicités vantant une remise jusqu'à x% alors qu'une partie infime des produits sont en réalité concernés par un tel rabais. Or, d'après une circulaire du 7 juillet 2009 relative aux annonces de réduction de prix, l'annonceur ne peut utiliser la mention "jusqu'à x% de réduction" qu'à la seule condition où les articles profitant des remises les plus élevées soient au moins en nombre égal à celui des articles dont le rabais est plus faible.

Afin de contourner cette réglementation, certains groupes affichent ces publicités dans certains de leurs sièges alors qu'ils n'y proposent pas suffisamment d'articles au taux de réduction le plus élevé.

À noter, enfin, que les publicités situées à l'intérieur des points de vente sont souvent placées de telle sorte qu'elles ne permettent pas de distinguer suffisamment les articles soldés de ceux qui ne le sont pas. Une bonne façon pour les commerçants de profiter de l'effet "soldes" pour vendre davantage d'articles non soldés.

L'usage illicite du terme "soldes" et la pratique de périodes complémentaires non déclarées (6,2 %)

Un certain nombre de magasins continuent de faire usage du terme "soldes" afin de caractériser une opération commerciale pourtant mise en place hors périodes de soldes saisonniers, et ce sans avoir déclaré de période complémentaire de soldes.

De même, les agents de la DGCCRF ont aussi identifié des opérations commerciales baptisées "soldes" alors qu'aucune remise immédiate n'était applicable.

Des soldes complémentaires d'une durée supérieure à la durée maximale autorisée (1,6 %)

La pratique de solde sur des marchandises proposées à la vente depuis moins d'un mois (1,1 %)

Les autres infractions (25,8 %).

À noter que contrairement à certaines idées reçues, les articles soldés peuvent être remboursés ou échangés comme les autres. De même, si vous commandez par internet, vous avez la possibilité de renvoyer un article sans pénalité sous sept jours à partir de la date de livraison. Bref, les articles soldés bénéficient, eux aussi, d'une garantie.

Sources : DGCCRF, SOS Conso