Soldes : la mention "ni repris ni échangé" est-elle réglementaire ?

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Il n'est pas rare, au cours de la période des soldes, qu'un certain nombre de commerçants tombent dans l'illégalité pour augmenter leur chiffre d'affaires. À deux jours de l'ouverture officielle des soldes d'hiver – que certains magasins n'ont pas attendu  –, mercredi, voici quelques conseils pour ne pas tomber dans le panneau du "ni repris ni échangé".

Ne vous fiez pas aux apparences : même si tous les coups semblent permis entre consommateurs durant les soldes, les vendeurs sont quant à eux tenus de respecter un certain nombre de règles. En dehors des dates d'ouverture et de fermeture de la période – imposées par la loi –, qui s'étale du mercredi 8 janvier 2014 à 8 heures du matin au mardi 11 février 2014, les conditions de reprise et d'échange bénéficient d'un encadrement même pendant les soldes. Qu'est-ce qui est légal ? Qu'est-ce qui ne l'est pas ? Tour d'horizon.

C'est un grand classique à chaque période de soldes : apparaît dans la plupart des magasins la mention "les articles soldés ne sont ni repris ni échangés". Or, en réalité, cette dernière est abusive. Pourquoi ? Parce que rien ne peut venir contrecarrer l'application de la garantie des vices cachés. En d'autres termes, si vous achetez un ordinateur et qu'en l'installant chez vous, vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas, vous êtes tout à fait autorisé à le rapporter en magasin et de réclamer son remplacement ou son remboursement. Comme le stipule l'Institut national de la consommation (INC), ce principe est valable quel que soit le bien acquis (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde).

Si vous achetez sur internet, n'oubliez pas que vous pouvez changer d'avis

Cependant, la garantie des vices cachés est inapplicable pour les défauts non apparents en magasin. Ainsi, si vous vous rendez compte en arrivant chez vous que l'article que vous avez acheté ne vous va pas – ce peut être le cas d'un vêtement –, le vendeur est alors autorisé à ne pas échanger ni reprendre ce dernier au cours de la période des soldes. Mais à une condition seulement : que cette condition soit mentionnée de façon explicite dans la boutique.

Reste néanmoins que dans le cas spécifique de la vente par correspondance, le consommateur est en droit de changer d'avis. Si vous faites par exemple l'acquisition d'un produit par internet, le délai légal de rétractation est quand même applicable. De fait, vous avez en somme sept jours pour retourner le produit en question, et ce sans avoir à vous justifier de quoi que ce soit, sans payer de "frais de dossiers" ou de pénalités. Dans le pire des cas, c'est à vous que reviendra de payer les frais postaux relatifs au renvoi du produit. Ensuite, le vendeur a 30 jours pour procéder au remboursement de l'achat.

Méfiez-vous toutefois pour les CD, DVD et les logiciels informatiques : impossible d'avoir gain de cause si vous les avez déjà ouverts.

Sources : Laptop Spirit, Metronews, INC