Stagiaires : la loi va leur garantir de nouveaux avantages

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L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 24 au 25 février, la proposition de loi sur l'encadrement des stages. Elle vise notamment à améliorer le statut des stagiaires, dont le nombre est en augmentation. Tour d'horizon des principaux changements.

Les stages sont désormais une étape quasi-incontournable dans le monde de l'entreprise : entre 2006 et 2014, le nombre ceux ci est passé de 600 000 à 1,6 millions par an. Une loi, qui doit encore passer au Sénat, a été votée dans la nuit du 24 au 25 février afin de mieux encadrer les stages et éviter d'éventuelles dérives de la part des entreprises. Voici ce qu'il faut en retenir.

Les mêmes avantages que les salariés

Les entreprises n'auront bientôt plus le droit d'imposer aux stagiaires un temps de présence supérieur à celui des salariés, et ne pourront pas leur confier des taches dites "dangereuses". De plus, les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports.

Un ajustement de la gratification

Dans le cas des stages dépassant deux mois, la gratification obligatoire sera due dès le premier jour. Cette gratification sera due au stagiaire "à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel".

Un renforcement du droit du travail

Le Front de gauche a fait adopter un amendement permettant à l'Inspection du travail de constater et de sanctionner certains abus (travail dissimulé, notamment). Et un second visant à limiter à un mois le délai pour que les prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.

Une limitation du nombre de stagiaires

Dorénavant, le nombre de stagiaires présents dans une entreprise sera limité en fonction du nombre d'effectifs des entreprises. Celles-ci s'exposent d'ailleurs à des amendes si elles ne s'y conforment pas. La limite devrait être fixée prochainement par décret en Conseil d'État.

Sources : Pratique.fr, Le Figaro, Metronews, Assemblée Nationale