Vers la suppression des amendes pour petits excès de vitesse ?

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Quid d'une suppression des amendes pour les petits excès de vitesse ?
Quid d'une suppression des amendes pour les petits excès de vitesse ?

Alain Fouché, député Les Républicains, a déposé lundi 11 janvier une proposition de loi visant à supprimer l’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. À noter que le retrait d’un point serait toutefois maintenu dans ce cas de figure.

Une proposition de loi du député Alain Fouché (Les Républicains) projette de ne plus punir d’une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, tout en maintenant cependant le retrait de point. Dans le détail, le texte proposé invite à distinguer les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h - qui feraient toujours l’objet d’une contravention pénale et d’une amende - et les dépassements sous la barre des 10 km/h, qui ne seraient sanctionnés qu’administrativement. En pratique, un point sur le permis serait donc retiré, selon la proposition de loi. Une manière d’après Alain Fouché d’introduire davantage d’équité dans la lutte contre les dépassements.

Le texte pointe par ailleurs la dimension "tirelire" des radars automatisés, qui ont généré 672 millions d’euros de recettes pour les seules amendes forfaitaires en 2014. Et d’ajouter que si la tolérance zéro a fait ses preuves en matière de sécurité routière, le contrôle-sanction automatisé est mal perçu par les usagers. Rappelons qu’aujourd’hui, un excès de vitesse à 20 km/h dans une zone où la limitation dépasse les 50 km/h est sanctionné par une amende de 68 euros (45 euros à condition de régler dans les 15 jours). Amende couplée à un retrait de point sur le permis de conduire. Lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l’amende forfaitaire est de 135 euros (90 euros à condition de régler sous deux semaines).

 

Sources : lefigaro, leparisien