Taxe foncière 2016 : ce qu'il faut savoir

Article mis à jour le 

Taxe foncière 2016 : tout ce qu'il faut savoir
Taxe foncière 2016 : tout ce qu'il faut savoir

La taxe foncière a augmenté cette année pour un tiers des départements français. En moyenne nationale, la hausse est de 5,2%, contre 0,6 % en 2015. La facture s'annonce salée dans certaines régions : +25% dans le Nord, +26% dans le Loir-et-Cher... jusqu'à +66% dans les Yvelines. Les redevables de la taxe foncière ont jusqu'au lundi 17 octobre pour s'acquitter de leur impôt (samedi 22 octobre en cas de télépaiement). 

Qui est redevable de la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par tous les propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier : appartement, maison, mais aussi parking, local commercial ou à usage professionnel, bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation ou le commerce, terrain bâti ou non bâti… Elle est établie pour l’année en cours d'après la situation du contribuable au 1er janvier. La taxe foncière concerne tous les biens détenus, qu'ils soient utilisés ou non par leurs propriétaires à titre de résidence principale. Même si le bien est donné en location, c'est au propriétaire de payer la taxe foncière.

Les bâtiments à usage purement agricoles, comme les granges, pressoirs ou écuries ne sont pas concernés par la taxe foncière.

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, emplacement de parking, cour). Selon le code des impôts, "la valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales".

La taxe foncière est un impôt local, qui sert à financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales (région, département, communauté de communes, communes). Les taux applicables sont votés annuellement par les collectivités locales selon leurs besoins.

Ils diffèrent selon que les biens taxés sont bâtis ou non bâtis. Ainsi, la base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale pour les propriétés bâties et à 80% de la valeur locative cadastrale pour les propriétés non bâties.

La taxe foncière comprend la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et dans le cas d'une location de logement, le propriétaire peut répercuter cette taxe particulière sur son locataire.

Les exonérations de taxes foncières

En fonction de votre âge et de vos revenus ou d’autres éléments de votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d’exonérations sur le montant de votre taxe foncière. Certains biens sont également exonérés.

L'administration fiscale calcule le montant de la taxe. Vous n'avez pas de démarche déclarative à faire sauf si vous demandez une exonération ou en cas de construction nouvelle ou de changement dans la consistance ou l'affectation de vos propriétés.

Peuvent bénéficier d'une exonération temporaire :

- les constructions neuves et les bâtiments ruraux convertis à un autre usage (pendant deux ans) ;

- les bâtiments économes en énergie (pendant cinq ans voire plus sur décision de la commune) ;

- les immeubles situés dans les zones franches urbaines, les zones de revitalisation rurale, les bassins d'emploi à redynamiser ou les zones de restructuration de la défense.

Selon vos revenus, vous pouvez également obtenir une exonération totale de la taxe foncière sur une propriété bâtie si :

- vous êtes âgé(e) de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- vous êtes bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

La propriété doit servir de résidence principale. Toutefois pour les personnes de plus de 75 ans, l'exonération est étendue à la résidence secondaire. De même, si vous partez habiter dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée mais que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancienne résidence principale (sans la louer à quiconque), l'exonération continue de s'appliquer.

Bon à savoir : si vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et que celui-ci n’est pas loué depuis au moins 3 mois pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez demander une réduction sur le montant de la taxe foncière de ce bien.

Sources : service-public.fr ; huffingtonpost.fr ; argent.boursier.com

Cet article a recueilli 2 avis. 100% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".

Les catégories relatives à cet article : vos droits