Taxe d’habitation 2014 : 3 cas de figure permettant de la contester

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D’après le calendrier fixé par le gouvernement, les taxes d’habitation sont d’ores et déjà toutes parvenues dans nos boîtes aux lettres. Pour autant, il n’est pas impossible que son montant comporte une erreur. Bonne nouvelle : des réclamations sont alors possibles. Tour d’horizon.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il y a de fortes chances pour que vous ayez reçu récemment votre taxe d’habitation. En cas d’erreur, sachez que des réclamations sont possibles. Voici trois cas de figure.

En cas de changement de situation familiale

Si vous avez des personnes à charge, alors l’administration fiscale doit appliquer un abattement sur la valeur locative cadastrale brute. En pratique, celui-ci se caractérise par un retranchement de 10 % concernant les deux premières personnes à charge, et 15 % sur les suivantes. Un abattement qui peut toutefois être augmenté de 5 à 10 points par les collectivités locales. Or, pour l’administration fiscale, les enfants à charge sont ceux que vous avez d’ores et déjà mentionnés dans la déclaration de revenus établie au printemps 2014.

Si la famille a accueilli une personne de plus en 2013 – il peut s’agir d’une naissance ou d’une adoption –, il est possible que l’avis d’imposition n’en ait pas encore tenu compte. Dans ce cas, il est alors possible de se tourner vers son centre des impôts pour demander à ce que soient modifiées en conséquence votre déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu. Dès lors, la situation familiale sera aussitôt mise à jour, et le fisc vous versera le trop perçu.

En cas de logement vide

Il faut savoir que la taxe d’habitation touche les locaux habitables, si l’on se réfère à l’article 1408-l du Code général des impôts. Vous n’avez donc pas à vous en acquitter si votre logement n’est pas meublé ni habité. À noter cependant que cette situation doit être effective au 1er janvier. En conséquence, si vous n’aviez ni quitté ni vidé votre maison au 2 janvier, le paiement de la taxe doit être effectué. Afin de montrer au fisc que le logement était bien vide à cette date, il vous faut lui fournir les factures d’eau et d’électricité prouvant l’absence de consommation à ces dates.

En cas de revenus modestes et de soixantième anniversaire

Le fait que vous ne soyez pas imposable sur le revenu ne suppose pas nécessairement une exonération de la taxe d’habitation. Mais si vous aviez 60 ans au 1er janvier 2014, que vous ne payiez pas l’impôt sur l’ISF en 2013 et que vos revenus n’atteignaient pas 10 663 euros en 2013 pour une part, alors l’exonération complète est automatique. N’hésitez pas à le faire savoir à votre administration fiscale, si aucun changement n’a été pris en compte.

Sources : impots.gouv, metronews