Taxe d'habitation : vers le prolongement des exonérations pour les plus bas revenus

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Le gouvernement projette de poursuivre les exonérations de la taxe d'habitation pour les ménages disposant de faibles revenus.

Début mai, Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, évoquait le "lissage de l'entrée dans la taxe d'habitation". Pour le quotidien économique Les Échos, le gouvernement veut ainsi éviter que les ménages non imposables à l'impôt sur le revenu soient assujettis à la taxe sur l'habitation.

Pour ce faire, la solution consisterait à exonérer une année supplémentaire les ménages n'ayant pas été soumis à la taxe d'habitation l'an passé, et ce même si les personnes concernées ne rentrent plus réellement dans les critères d'exonération. Un dispositif simple qui ne coûtera rien cette année car les recettes manquant aux collectivités sont compensées par l'État l'année d'après. À noter que la mesure fait en ce moment l'objet d'une discussion et pourrait déboucher sur un amendement au projet de loi de finances rectificative courant juin.

Comme le détaille Les Échos, la taxe d'habitation due au mois de novembre est dépendante du revenu fiscal de référence. Problème : ce dernier devrait se relever pour nombre de ménages en 2014 compte tenu des mesures comme la fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé ou encore la suppression de la demi-part pour les retraités ayant eu trois enfants. Ainsi, l'adoption à l'automne dernier du relèvement de 4 % du seuil de revenu fiscal de référence conditionnant l'entrée dans les impôts tels que la taxe d'habitation, la taxe foncière, la CSG et la redevance ne permet pas de tout compenser. Rappelons que cet amendement va en théorie restituer 270 millions d'euros aux ménages cette année, et 450 millions l'année suivante.

Les années passées, les exonérations de la taxe d'habitation ont représenté 1,2 milliard d'euros et ont profité à 3,3 millions de personnes âgées, handicapées ou à faible revenu.

Sources : lesechos.fr, lemonde, lefigaro