Taxe Red Bull : censurée, elle ne sera pas appliquée au 1er janvier 2015

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Ce vendredi, le conseil constitutionnel a choisi de censurer la taxe sur les boissons énergisantes, que beaucoup ont surnommé "taxe Red Bull". Celle-ci devait à l’origine voir le jour à compter du 1er janvier 2015.

Exit la taxe sur les boissons énergisantes, qui devait au départ s’appliquer le 1er janvier 2015. Cette dernière vient en effet d’être censurée par le Conseil constitutionnel, d’après un communiqué de presse. Une décision qui fait suite à la saisie par le Conseil d’État, le 2 juillet dernier, d’une question de constitutionnalité dite prioritaire, mise en évidence par les entreprises Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise.

Résultat, le Conseil constitutionnel a considéré qu’une taxe ne concernant que les boissons dites énergisantes, et ce par exemple sans prendre en compte d’autres types de boissons comportant une dose de caféine identique, n’était pas adaptée à la constitution.

À noter que cette censure sera de rigueur, comme l’a indiqué le Conseil, dès le 1er janvier 2015. Une façon de laisser le temps au législateur de modifier le dispositif en vertu de cette déclaration d’inconstitutionnalité.

Sources : conseil-constitutionnel, liberation, lesechos