"Taxe tampon" : bientôt une TVA réduite à 5,5 % ?

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La TVA relative aux produits hygiéniques féminins devrait passer de 20 à 5,5 %
La TVA relative aux produits hygiéniques féminins devrait passer de 20 à 5,5 %

Le Parlement s’est prononcé jeudi en commission pour un abaissement de la "taxe tampon" à 5,5 % au lieu de 20 % actuellement. Or, bien que le ministère des Finances ait par le passé manifesté sa désapprobation à l’égard de ce projet de réduction de TVA, celui-ci a indiqué qu’il respecterait ce choix.

En théorie, le gouvernement ne devrait pas s’opposer au choix des députés et sénateurs, qui souhaitent voir la TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines passer de 20 % à 5,5 %. Le Parlement vient en effet de se prononcer pour sa réduction, et le ministère des Finances a stipulé qu’il respecterait ce choix même sans partager sa position. À noter que c’est dans le cadre du projet de budget 2016, en seconde lecture, que députés et sénateurs ont indiqué être favorables à l’abaissement de la "taxe tampon". La disposition en question englobe également les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées.

Reste que le texte relatif sera de nouveau examiné vendredi 11 décembre en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, afin de permettre son adoption définitive. Jeudi matin, la commission mixte paritaire n’était pas parvenue à trouver un terrain d’entente sur le texte.

Rappelons que les associations féministes, qui avaient manifesté leur mécontentement à l’égard des choix de Bercy depuis l’automne dernier, faisaient avant tout valoir une inégalité entre hommes et femmes. Celles-ci arguaient notamment que les protections périodiques sont des produits dont il n’est pas possible de se passer. Pour sa part, le secrétaire d’État au budget Christian Eckert évaluait à 55 millions d’euros le manque à gagner relatif à la baisse de la TVA appliquée à ces dernières.

 

Sources liberationlexpress

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